2009 - SPELUNCA 116 page 49 et 50

vendredi 10 février 2012
par  FFS
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8. Assurances

La Commission assurance a transmis au Comité directeur une série
de questions, auxquelles, elle souhaite qu’il soit apporté des
réponses.

Le correspondant du Comité directeur auprès de la Commission assurance

« Notre règlement intérieur prévoit qu’un correspondant du Comité
directeur soit présent au sein de chaque commission fédérale. Il
semblerait judicieux que le (a) président (e) de la Fédération française
de spéléologie soit ce (tte) correspondant(e). »

Laurence Tanguille travaille avec la Commission assurance depuis le
début des démarches de négociation, donc cette demande se justifie
pour le présent. Néanmoins le Comité directeur considère que
cette situation conjoncturelle peut évoluer et préfère qu’il soit précisé
de façon plus générale que le représentant du Comité directeur auprès
de la Commission assurance est un membre du Bureau.

Le Comité directeur adopte cette demande à l’unanimité.

1) Modifications de la gestion des coupons d’initiation. Signature du coupon

Le Comité directeur doit se prononcer sur cette question :
« Est-il nécessaire de faire signer le coupon par l’initié le jour de la
sortie. Après la mise en place de l’achat et de la validation des
coupons en ligne, la personne morale ou physique organisant cette
initiation devra tenir un registre de présence contresigné par le ou les
initiés ».

Pour : 3 Contre : 14 Abstentions : 2 - Le Comité directeur rejette cette
demande. De plus, il demande à la Commission assurance de mettre en place un outil simple pour les clubs pour la gestion de ces coupons.

2) Modifications de la gestion des coupons d’initiation.

La validité des coupons. Le Comité directeur doit se prononcer
sur les règles de gestion suivantes à compter du 1er janvier 2010 :

« Un carnet de coupons non utilisé peut être échangé dans les 2 ans
qui suivent son achat aux conditions suivantes :

- s’il n’est pas entamé ;

- si sa valeur marchande au moment de l’échange est identique à celle
au moment de l’achat ;

- si ce n’est pas le cas, l’échange se fait avec le règlement correspondant à la différence entre ces deux valeurs ;

- dans tous les cas, les carnets de plus de 2 ans non échangés sont
périmés.

De façon transitoire et compte tenu des nouveaux tarifs, il est laissé aux clubs jusqu’au 31 décembre 2009, la possibilité d’échanger leurs
carnets, quelles que soient leur date et leur valeur d’achat. »

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 - Le Comité directeur adopte cette
demande et valide son application immédiate.

3) Modifications de la gestion des coupons d’initiation.
Personnes assurées par les coupons.

Le Comité directeur doit se prononcer sur la définition ci-dessous pour
les personnes assurées au titre du coupon d’initiation :

« Le bénéficiaire d’un coupon d’initiation est une
personne :

- qui n’a jamais pratiqué l’activité proposée ;

- qui n’a jamais été assuré auprès de la FFS ;

Le coupon d’initiation peut être utilisé à plusieurs reprises et sans
limitation dans la même année civile pour la personne répondant à
ces critères. »

Le Comité directeur considère ces critères trop restrictifs et préfère
rappeler que les coupons d’initiation sont réservés à des personnes non autonomes ayant besoin d’un encadrement.

Le Comité directeur demande au président de la Commission assurance d’effectuer les rappels définissant les critères d’utilisation des coupons d’initiation.

4) Modifications de la gestion des coupons d’initiation.
Personnes étrangères

Le Comité directeur doit se prononcer sur l’extension suivante dans
notre contrat, au chapitre « assurés » :

« Les étudiants d’origine étrangère peuvent être assurés dans le cadre d’une initiation par le biais des coupons d’assurance. »

La définition donnée apparaît trop restrictive puisque seulement réservée aux étudiants d’origine étrangère.

Donc, le Comité directeur élargit la proposition en remplaçant « étudiants d’origine étrangère » par « toute personne de nationalité étrangère ».

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 - Le Comité directeur adopte cette mesure.

5) Assurance et région décentralisée.

Le Comité directeur doit se prononcer
sur cette question :

« Les Comités spéléologiques régionaux décentralisés ne peuvent pas produire une quelconque attestation d’assurance qui relève de la seule compétence de la Commission assurance fédérale, y compris celle habituellement émise pour justifier de la souscription
responsabilité civile du contrat. »

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 - Le Comité directeur adopte cette mesure.

6) L’assurance responsabilité civile des clubs, des CDS, des CSR

Le Comité directeur doit se prononcer sur la proposition suivante :

« La souscription de l’assurance fédérale est exigée de tous les représentants fédéraux, c’est-à-dire :

- les présidents, secrétaires et trésoriers de l’ensemble des clubs, CDS et CSR de notre Fédération ;

- les titulaires d’un contrat autre que celui proposé par la FFS doivent
souscrire l’option « dirigeant ».

Les présidents des commissions de CDS, CSR et fédérales sont soumis
aux mêmes obligations. »

Le Comité directeur rappelle que les clubs n’ayant pas l’assurance fédérale ne peuvent pas acheter des coupons d’initiation.

Pour : 15 Contre : 4 Abstention : 0 - Le Comité directeur adopte cette mesure.