le contrôle des EPI

mardi 5 novembre 2013
par  Dominique LASSERRE
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Salut Emmanuel !

Tout d’abord, EXCELLENT RÉFLEXE que de t’interroger sur la RC qui découle de tes activités !

Si j’ai bien compris :
- ton club réalise le contrôle d’ EPI ne lui appartenant pas.
- Ces EPI appartiennent à un club dont le siège social est dans un centre hospitalier (les salariés du CH sont les adhérents du club).
- Ces EPI ne servent aucunement à des salariés de ce centre hospitalier dans le cadre d’une activité professionnelle (contrôle des groupes froids en toiture du CH par exemple).

Dans ce cadre, le contrôle d’EPI réalisé par un club assuré FFS pour un autre club assuré FFS est tout à fait possible.

DANS TOUS LES AUTRES CAS, nous ne sommes pas assurés pour cette pratique (réaliser ce type de "contrôle" dans un contexte autre qu’associatif et dans les limites précisées ci-dessus relèverait d’une RC (assimilable à une "rc professionnelle") pour laquelle nous ne sommes pas assurés.