souscription d’une intiation et responsabilité du bureau

mardi 5 novembre 2013
par  Dominique LASSERRE
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Bonjour,

Je suis trésorier de mon club, et j’ai un président particulièrement
pénible (ce qui doit être inhérent avec sa fonction de prof).
Voici mon soucis, pouvez vous me clarifier dans "quelles sont les
évolutions qui peuvent amener un responsable de club ou un encadrant a répondre en justice a la suite d’un accident ?"


Ouh lààà, vaste sujet .... S’il fallait résumer, je dirais simplement "c’est pas parce qu’on est bénévole qu’on n’est pas responsable de ce qu’on fait ". Effectivement, un Président de club est TOUJOURS responsable de ce qui se passe dans son club. Cela peut être par exemple une mise en cause sur la qualité de l’organisation d’une sortie d’initiation (pourquoi avoir choisit tel encadrant au lieu de tel autre, ...).

J’ai toujours trouver cette dimension de notre sport particulièrement
opaque, mais mon président rajoute systématiquement a nos sorties découverte "t’as penser qu’en cas d’accident tu serais responsable".


OUI et ce n’est pas propre à la Spéléologie ! Si le président de club peut être mis en cause, c’est aussi et d’abord l’encadrant direct qui peut voir sa responsabilité retenue s’il commet une faute générant l’accident (erreur d’équipement, ...).

Ceci faisant suite à la prise d’assurance temporaire FFS qui considère donc le souscripteur comme tuteur et responsable.

ATTENTION, ce n’est pas aussi simple. La souscription de l’assurance initiation s’est toujours faite sous la responsabilité du Président de club (il est responsable ...). L’inconvénient des coupons papiers était que "n’importe qui" pouvait les utiliser sans que le président soit forcément au courant.... Avec AVEN, ce sont d’abord les président, secrétaire et trésorier qui peuvent acheter ces coupons. Lorsque le président veut élargir le "cercle des acheteurs", c’est lui qui fait la demande de délégation auprès du siège. Cette démarche confirme sa connaissance de la situation : l’organisation de sorties est toujours sous sa responsabilité. RAPPEL = le coupon d’initiation n’est valide que si la sortie est encadrée par une personne assurée FFS (çà, cà ne change pas).

Assurances dont j’ai d’ailleurs appris que seul un cadre ou le président pouvaient les souscrire.

OUI (pas tout à fait ; voir ci-dessus)

Ce qui m’amène a une autre question : Pourquoi l’AVEN est il ouvert a tous ???.

NON. Voir ci-dessus.

De ce que j’ai toujours considérer comme acquis, suite a un accident les secours sont pris en charge par la collectivité,

OUI

a moins que les élus puissent prouver une prise de risque délibérée,

NON. Cela n’est pas de la compétence des élus locaux (une évolution de la Loi Montagne les autorise à déliberer sur la facturation des frais de secours. Trés peu de communes ont eu cette démarche mais ils n’ont aucune légitimité à légiférer sur la responsabilité du pratiquant, même s’ils ont bien évidemment un point de vue à ce sujet !).

Il ne faut pas confondre le discours tenu par ces élus (qui ne s’exprime "pas forcément" sur un sujet qu’ils connaissent), et la responsabilité du fait de la personne secourue qui pourrait être retenue à son encontre. Seule une enquête de gendarmerie remise entre les mains d’un procureur peut amener à une telle sanction. ET CELA NE S’EST JAMAIS VU EN SPELEO ! Il faut savoir que cette enquête de gendarmerie est systématiquement diligentée (mais aussi pour tout accident survenant lors de la pratique d’une activité de plein air) pour vérifier si la personne secourue n’a pas, par son comportement, concourrue à la situation qui a entrainé son secours. Et si c’était le cas, ces conclusions n’auraient un poids (éventuel) que s’il y avait "sur-accident" (un des sauveteurs se blesse ou décède). Et pour tout dire, dans le cas d’un accident spéléo, les sauveteurs étant requis, ce n’est pas l’assurance de la personne secourue qui ferait face à la requête du sauveteur blessé (ou de sa famille s’il décède) mais ce serait la responsabilité de l’Etat qui répondrait de ces dommages !

en ce cas l’assurance interviens.

Notre assurance intervient dans tous les cas !

Je suppose qu’a ce moment il serait envisageable que l’assurance se retourne contre un responsable club, mais puisque par définition c’est la même je ne vois pas comment ca serait possible.

Et bien justement, si : c’est l’objet de la Loi de 1984 qui instaure la notion de responsabilité entre membres pratiquants une même activité au sein d’une fédération sportive et l’obligation pour celle-ci de les assurer pour cette situation !

Pouvez vous m’éclairer concrètement sur ce qui m’échappe ?

J’espère t’avoir "éclairé" avec ces qq lignes ! Tes Q sont pertinentes et mériteraient de vrais développements ...

Cordialement,