Le principal texte qui régit la présence des sauveteurs SSF dans l’organisation des secours souterrains

dimanche 22 novembre 2015
par  Dominique LASSERRE
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Il s’agit de la Loi 2004-811 dite "de modernisation de la Sécurité Civile".
Ce texte ne remet pas en cause les fondements qui nous concernent (la réquisition et le statut qui en découle pour le requis devenant alors "collaborateur occasionnel du service public"), il précise la place de chacun des acteurs de la Sécurité Civile.

Vous trouverez d’autres informations en consultant le site de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

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Présentation de la Loi 2004-811 dite "de modernisation de la Sécurité Civile"

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