Analyse juridique des pratiques et outils de contractualisation pour l’accès et la pérennisation des espaces, sites et itinéraires de sports de nature

dimanche 11 mai 2014
par  PRNSN (Ministère chargé des sports)
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Analyse juridique des pratiques et outils de contractualisation

La convention est un élément majeur de l’organisation et de la pérennisation de l’accès aux ESI de sports de nature. Pourtant, les pratiques des collectivités et des fédérations dans ce domaine sont hétérogènes et les interrogations ou incertitudes juridiques sont nombreuses.

Afin d’apporter un premier niveau de réponse, le PRNSN a commandé au Centre de Droit et d’Économie du Sport (CDES) une analyse juridique des pratiques et outils de contractualisation en matière de gestion des ESI. La première partie de cette étude dresse un état des lieux des pratiques contractuelles dans le domaine des sports de nature. La seconde partie porte sur la nature et le régime juridiques des contrats conclus dans le domaine des sports de nature. La dernière partie est consacrée à une analyse des principales clauses contractuelles.

Télécharger l’étude Analyse juridique des pratiques et outils de contractualisation pour l’accès et la pérennisation des espaces, sites et itinéraires de sports de nature / Franck Lagarde. - PRNSN, mars 2014


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