Participants d’étrangers à nos stages fédéraux

vendredi 28 novembre 2014
par  Dominique LASSERRE
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QUESTION :

J’ai questionné les russes sur leur couverture assurance. Ils ont l’obligation comme toute personne qui vient dans notre Europe de justifier d’une assurance médicale.

Chaque club veille à assurer ses adhérents pour la pratique spéléo comme pour la montagne. Cette assurance les couvre partout sauf dans les pays en guerre.

Maintenant s’il y a des pays qui ne demande pas à ce que les pratiquants prennent une assurance pour la spéléo, le seul problème me semble t’il est s’ils causent un dommage à un tiers dans la durée du stage. Qu’est ce qui marche en matière de responsabilité civile ? Leur assurance s’ils en ont une ou notre couverture en tant qu’organisateur d’une activité ?

RÉPONSE :

Sur la participation d’un étranger à l’un de nos stages fédéraux :

Le fait d’accueillir des étrangers dans nos formations en France ne changent en rien nos obligations... françaises :

- Les spéléos étrangers doivent justifier de l’existence d’un contrat garantissant l’activité qu’ils viennent pratiquer chez nous. La production d’une attestation est donc nécessaire ; demander une traduction légale n’est pas utopique.

- L’organisateur doit contrôler l’existence de ce contrat ET pouvoir justifier qu’il a bien effectué cette démarche.

Si un doute existe sur la portée du contrat, ces participants peuvent souscrire notre assurance temporaire étranger.

La participation à nos stages exclut la souscription de coupons d’initiation.

Il n’y a pas d’aménagement tarifaire en fonction de la durée ou du nombre de contrat qui serait souscrit à cette occasion.

Sur la responsabilité civile du pratiquant :

C’est bien le cœur du problème. Si les dommages sont causés par le pratiquant, ce n’est pas l’assurance d’organisateur de notre contrat qui se substituera à sa RC personnelle mais bien son contrat perso.

Il y a donc nécessité de contrôler l’existence d’un contrat spécifique. En cas de défaut d’assurance que l’organisateur n’aurait pas identifié, sa responsabilité
personnelle serait à coup sûr recherchée par la victime afin d’obtenir une indemnisation.

Sur la présence d’un étranger se déplaçant dans l’espace Schengen :

Les obligations liées à la convention de Schengen ne concernent pas cette situation (en contre partie d’une libre circulation dans cet espace, la personne doit pouvoir répondre à certaines obligations).

En cas d’hospitalisation suite à un accident ou maladie, les frais de santé doivent être assurés dans le pays de survenance de l’évènement.

Cette disposition place alors cette personne dans la même situation qu’un assuré social français.


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