Exercice secours et non licenciés

vendredi 5 août 2016
par  Dominique LASSERRE
popularité : 38%

Assurance de non licenciés en exercice secours

Lorsqu’une ou plusieurs personnes, non licenciées, veulent participer à un exercice secours que vous organisez, vous pouvez les assurer par le biais de l’assurance initiation.

Il est bien entendu que le nombre de personnes concernées ne peut qu’être exceptionnel.

Rappel, en exercice, les participants sont :
- nos licenciés
- les licenciés FFCAM (assurés par leur contrat pour cette pratique)
- les licenciés FFESSM (assurés par leur contrat pour cette pratique)
- les licenciés des fédérations étrangères (assurés par leur contrat pour cette pratique)
- les corps constitués (SP, CRS, gendarmes ; qui sont assurés par leur employeur)
- le corps préfectoral (assurés dans le cadre de leurs activités de représentation de l’État)

L’identité (nom, prénom AVEC LEUR ORTHOGRAPHE EXACTE, date de naissance) de ces personnes doit être préalablement enregistrée dans AVEN par le CTDS (le CTDS doit auparavant obtenir le parrainage de son président de CDS pour obtenir l’accès et la possibilité de saisie) ou par une autre personne responsable au sein du CDS. Si vous pensez être confrontés à cette situation, renseignez-vous avant !

La mention « exercice secours du CDS (x) du (date) sera à préciser dans la zone "libellé" lors de la saisie.

La tarification reste celle de l’assurance initiation à la journée ou pour 3 jours en fonction de la durée de l’exercice.