Obligation d’assurer tous les membres de son club

vendredi 2 octobre 2015
par  Dominique LASSERRE
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Les réponses apportées aux questions de ce président de club sont en caractère gras.

Bonjour,
Je suis responsable d’une section spéléo qui est un club multi-activités affiliés à 4 fédés ; FF Ski, FFME, FFRP et FFSpéléo.

NB : le ski, l’escalade, la randonnée pédestre sont des activités normalement assurées par notre contrat.

Notre section spéléo est forte de 51 adhérents à la FFSpéléo.

Le comité directeur de mon club veut harmoniser les bulletins d’adhésion au club, laissant à chaque responsable de section par contre la gestion des adhésions à la fédération qui le concerne.

Ce comité directeur a pour proposition :

1 / Imposer sans conditions à nos membres le contrat individuel accident de la FFSpéléo : est-ce possible ? (bien entendu ce serait plus simple et plus sûr)

Impossible ! Tu tombes alors sous le coup de sanctions pénales. Tu dois informer de l’existence du contrat IA proposé par la FFS, laisser le libre choix... et justifier que tu as bien respecté cette démarche, démarche qui est une obligation faite par le Code du Sport. Je rappelle cela dans la dernière feuille de liaison de la ComAss dans laquelle je propose un texte à insérer dans les bulletins d’adhésion des clubs.

2 / occulter à nos membres le fait que ce contrat est facultatif pour les obliger à y souscrire : est-ce bien légal ? (Personnellement je pensais m’en tenir aux règlements fédéraux).

NON ! Voir ma réponse en 1

3 / En mettant une case à cocher "membre non pratiquant" sur notre bulletin d’adhésion club (c’est le cas pour d’anciens membres très âgés, enfants ou conjoints de spéléos qui ne pratiquent pas,etc ), cela est-il suffisant pour que ces personnes ne soient pas obligées de se fédérer à la FFS ? NON Et dons de s’assurer !

NON ! Le Code du Sport fait obligation aux fédérations d’assurer les pratiquants. En conséquence, l’ensemble des adhérents d’un club adhérant à une fédé doit assurer LA TOTALITE de ses adhérents !!! Le président ou le responsable qui valide une telle démarche verra sa responsabilité pénale recherchée en cas de pépin (en cas de défaut d’assurance, le juge cherche toujours une solution pour indemniser la victime ; en recherchant la responsabilité pénale du président cela permet de condamner le club à indemnisation).

(sachant que quand exceptionnellement elles participent à une sortie on leur prend une carte initiation). En effet certains membres pensent que ceci est impossible et que les membres pratiquants et non pratiquants doivent obligatoirement se fédérer.

OUI, c’est ce qui est dit dans nos statuts. On estime que si 100 % des adhérents des clubs étaient fédérés nous serions plus de 10 000 fédérés !

Possible ou pas ? ( "non pratiquant" est clairement spécifié avec les conséquences), et donc les non pratiquants qui ne veulent pas s’affilier seraient exclus du club... Hors cela me semble triste ! Quelle est alors la solution s’il en existe une ?

Une seule pour être tranquille (voir plus haut ma remarque sur la responsabilité du Président) : faire adhérer 100 % des membres de ton club !
L’ancienne situation présentait un énorme risque avec ces personnes :
- lorsqu’elles pratiquaient, elles n’étaient souvent plus du niveau "débutant" et ne relevait plus de l’assurance initiation (voir les limites de garanties à ce sujet),
- lorsqu’elles ne pratiquaient pas ou plus, elles donnaient souvent "un coup de mains" (aux JNSC par exemple) et n’étaient pas assurées.
Aujourd’hui (mais c’était déjà vrai avant !!!), adhérer à la fédé est une obligation dès lors qu’on adhère à un club FFS
.

4 / Un assureur est membre de notre comité directeur. il affirme très haut et très fort que la responsabilité du club ou des membres ne fonctionnent qu’au sein du club, dans des sorties clubs officielles, et surtout pas en sorties interclub (alors que nous sortons comme beaucoup en interclubs, mais avec par contre parfois certains membres d’autres clubs qui ne sont malheureusement pas fédérés, et je sais que ça par contre c’est embêtant). Du coup il nous demande de ne pas faire de sorties interclubs en dehors de celles organisées par un organisme fédéral (CDS,CSR) qui à ce moment là peut par contre faire fonctionner sa responsabilité civile (c’est à dire stage, ou sorties officiellement organisées par le CDS par exemple)
Cela me semble incohérent d’après ce que je peux lire du contrat. Quel est le vrai ?

C’était vrai il y a quelques années mais cela a toujours été FAUX pour le contrat FFS. Nous sommes toujours assurés quelles que soient les conditions d’organisation de l’activité (au sein de la fédé, en interfédéral, individuellement, et je rajoute ETC, ETC !!!). Nous avons été longtemps les seuls à garantir ainsi nos activités. Aujourd’hui, seules la FFME et l’AFC ont des contrat à problèmes ainsi que TOUS les assureurs vie-privée : ces contrats ne garantissent pas leurs assurés s’ils pratiquent en dehors du cadre fédéral où le contrat a été souscrit et les assureurs vie privée n’assurent jamais lorsque la pratique de l’activité se déroule au sein d’une fédé... qui a l’obligation d’assurer ses pratiquants !
Cette remarque ne vaut que pour la RC. L’IA devient optionnelle ; bon nombre d’assureur vie-privée garantissent notre activité MAIS JAMAIS la désobstruction avec ou sans usage d’explosifs et la participation aux secours. Enfin, notre plafond "frais de secours" (23 000 €) est le plus élevé du marché et cette garantie est rattachée à l’IA.

Merci d’instruire mes questions.


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