Vous partez à l’étranger...

dimanche 24 juillet 2016
par  Dominique LASSERRE
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Vous partez à l’étranger, ce qu’il faut savoir de notre contrat à ce sujet

- L’assurance FFS s’applique dans le monde entier pour l’ensemble des activités et garanties prévues au contrat. Les garanties sont également acquises aux ressortissants français, licenciés à la FFS lorsqu’ils résident en permanence hors de France (sauf USA/Canada) .

- Les frais de secours sont garantis à hauteur de 23 000 €.

- Les amendes et frais de poursuite à fin pénale (quel que soit le pays et connues aux USA et CANADA sous le nom de « Punitive damages ou exemplary damages »), n’étant pas légalement assurables, sont donc exclus du contrat !

- Sont assimilés à un accident pour la mise en jeu des garanties du contrat : l’insolation, la congélation, l’électrocution et l’hydrocution, la décompression, l’absorption ou l’inhalation non intentionnelle de gaz ou de vapeur, l’asphyxie par immersion, l’empoisonnement aigu par poisons violents ou substances vénéneuses, les cas de rage ou de charbon consécutifs à des piqûres ou morsures d’animaux, l’histoplasmose, l’infarctus (restez optimiste quand même !...).

- Si du matériel scientifique et/ou technique vous est confié pour l’expédition, il est garanti en cas de perte, destruction ou dommages pour un montant de 15.250 euros (franchise 75 euros par sinistre).
En cas de dépassement du montant normalement assuré, une demande de tarification spécifique peut être soumise à l’assureur. En cas de sinistre, la déclaration est à faire dès le retour de l’expédition.
Pour que la garantie soit acquise, vous devez avant votre départ à l’étranger adresser à la Commission Assurance la liste exhaustive des matériels prêtés (en précisant la nature du matériel, l’identité de son possesseur, la valeur d’achat, et la date d’achat si possible).

Les FRAIS de SECOURS
Les frais liés à la mise en œuvre d’un secours sont toujours assurés à l’étranger et dans la limite de 23 000 €.

Ce montant peut s’avérer insuffisant dans certains pays. Il convient de vous informer de l’organisation et la facturation des frais de secours du pays dans lequel vous vous rendez.
A ce sujet, une étude du Sénat publiée en aout 2016 présente une comparaison de notre système avec quelques pays limitrophes (Allemagne, Autriche ; Espagne, !Italie, Suisse).
Pour se préserver d’une éventuelle mésaventure financière, l’adhésion à la structure nationale (fédération ou organisation des secours) est l’une des solutions, certainement la plus simple.

L’ASSISTANCE RAPATRIEMENT
Il n’y a pas de garantie assistance dans notre contrat mais une garantie de remboursement de frais de rapatriement en cas de décès ou d’accident.

Après un secours spéléo ou canyon réalisé dans le cadre législatif du pays de survenance, la victime (ou son entourage) DOIT solliciter son assureur personnel auto ou habitation (voir aussi les garanties proposées avec votre carte bancaire ou votre contrat santé) pour évaluer avec celui-ci les modalités de rapatriement. En effet, lié à ces contrats, existe toujours un contrat d’assistance à la personne.
Avant de partir, il est donc préférable de vérifier auprès de votre assureur personnel (auto et/ou habitation) ou de votre banque quelles sont les garanties dont vous bénéficiez exactement et surtout quel numéro appeler si nécessaire !!!

La garantie « frais de rapatriement » prévue au contrat fédéral, dont le montant varie de 1525 à 3050 € selon l’option que vous avez choisie, permet de rembourser les frais qui resteraient à votre charge après intervention de votre assisteur. Il est important de savoir qu’il est indispensable d’appeler l’assisteur avant de faire quoi que ce soit pour que les frais de rapatriement soient pris en charge directement par celui-ci. Si cette démarche préalable n’est pas faite, l’assisteur peut refuser de rembourser ces frais, très souvent plus élevés que ceux conventionnellement prévus entre celui-ci et les prestataires ; c’est particulièrement vrai aux USA et au Canada !

Si, après avoir vérifié l’ensemble de ces solutions, aucune d’entre elles ne fonctionne, il existe toujours la solution de l’assistance proposée par la carte du Vieux Campeur (voir les conditions et limitations au chapitre « pourquoi s’assurer - comparatif » du site de la ComAss.


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