La garde d’enfants

jeudi 13 juillet 2017
par  Dominique LASSERRE
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1 - assurer les locaux lors de la garde d’enfants :

comme il s’agira d’une occupation occasionnelle d’un local liée à une manifestation forcément de courte durée, il n’y a pas lieu de garantir particulièrement ces locaux. En effet, notre contrat prévoit la RC locative liée à l’occupation occasionnelle de locaux. Cette garantie est acquise automatiquement par chaque structure (club, CDS, CSR, commission fédérale) fédérée dès lors que les 3 principaux dirigeants sont licenciés FFS.

2 - la garde d’enfants avec ou sans contrat :

dans la mesure où la ou les personnes qui garderont les enfants seront mis à disposition des parents spéléos ou canyonneurs par la structure organisatrice (club, CDS, CSR, commission fédérale), cette dernière devient employeur de ces personnes, qu’il y ait ou non contrat de travail. La RC d’employeur est alors acquise de la même manière que pour l’assurance temporaire d’un local.

Il convient à la structure organisatrice de s’assurer de la "qualité" des personnes qu’elle "embauchera". En absence de contrat, l’embauche même simplement validée oralement entraine, de fait, un lien de subordination). Etre titulaire d’un BAFA sera un plus mais faire découvrir notre activité (comme cela a été fait pour les enfants à Nantua avec la grotte et le stand géologie) par un initiateur spéléo ou canyon est tout à fait possible !

Il faut distinguer 2 cas :

a - le recours à une personne non professionnelle SANS CONTRAT ECRIT (si contrat écrit, voir cas 2) : la RC de l’employeur - la structure organisatrice - est acquise par le biais de notre contrat. La RC personnelle de cette personne est trés souvent acquise par le biais du contrat HABITATION. Il faudra dans ce cas, EXIGER une attestation de la part de l’assurance de celle-ci. L’existence des 2 contrats est nécessaire (l’une pour palier à la RC d’organisateur, l’autre pour faire face à la RC personnelle de la personne).

b - le recours à une personne professionnelle : soit cette personne travaille "à son compte" (auquel cas le paiement en CESU peut-être interressant pour les parents), soit cette personne est salariée d’un organisme. Dans les 2 cas, ces personnes sont déjà assurées.


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