S’assurer à l’année

vendredi 5 août 2016
par  Dominique LASSERRE
popularité : 27%

La rubrique "s’assurer à l’année" présente les différentes options possibles proposées dans notre contrat dans sa version 2016 qui regroupe l’ensemble des évolutions actées depuis l’année 2000.

Cette présentation s’adresse aux personnes physiques adhérentes aux contrats.

Si le choix de l’assurance appartient à chacun et non aux seuls dirigeants, ces derniers doivent toutefois se prémunir de toutes actions à leur encontre :

Il est rappelé aux présidents de club qu’ils ont l’obligation de remettre un exemplaire du mémento assurance à chacun de leurs adhérents, y compris (et surtout) à ceux qui décident de ne pas souscrire l’une des options "individuelle accident" de notre assurance fédérale.
Ils doivent pouvoir « à tout moment » justifier qu’ils ont bien accompli cette formalité, notamment en cas d’action en justice. Ce devoir d’information qui incombe aux présidents de club est une obligation fixée par le code du sport depuis 1984.

QUI EST ASSURE ?

les spéléologues et canyonistes adhérents à la F.F.S. ou à une Association affiliée.

Vous pouvez consulter la liste exhaustive des garanties souscrites à la rubrique « Quelles sont les garanties souscrites ? ».

QUELLES SONT LES ACTIVITÉS GARANTIES ?

Toutes les activités de spéléologie, de plongée souterraine et de canyonisme dépendant directement ou indirectement de la Fédération Française de Spéléologie ou d’une Association affiliée sont assurées.

Vous pouvez consulter la liste exhaustive des activités assurées à la rubrique « Quelles sont les activités assurées ?  ».

Il est à noter que les assurés sont couverts pour l’ensemble des garanties prévues au contrat, qu’ils soient ou non sous le contrôle de la F.F.S. ou de l’organisme affilié dont ils sont membres.

LES GARANTIES SOUSCRITES

Dans la licence :

LA RESPONSABILITÉ CIVILE,

DÉFENSE et RECOURS,

En souscription optionnelle (non obligatoire) :

GARANTIES INDIVIDUELLES : Garanties « décès », Garantie « frais de rapatriement », Garantie « infirmité permanente », Garantie « frais de traitement », Garantie « incapacité temporaire de travail », Garantie « frais de recherche et de sauvetage des assurés ».

Vous pouvez consulter le détail des garanties souscrites à la rubrique « Quelles sont les garanties souscrites ? ».

MONTANT DES GARANTIES INDIVIDUELLE ACCIDENT :

OPTION 1

Licenciés à l’année et assurance temporaire un mois

La limitation contractuelle d’indemnité concernant l’ensemble des garanties « individuelle accident » est fixée à 7 700 000 € par événement, quel que soit le nombre des victimes.

A - Décès

Par victime 7 700 €

À l’indemnité ci-dessus s’ajoute une somme de 3 050 € par enfant à charge tel que défini aux Conditions particulières qui précèdent.

B - Infirmité permanente

Invalidité totale 30 500 €

portée à 46 000 € quand il y a assistance d’une tierce personne (réductible en fonction du barème accidents du travail en cas d’infirmité permanente partielle).

C - Frais de traitement

Les frais de traitement, tels qu’ils sont définis aux Conditions particulières qui précèdent, sont indemnisés sur la base de :
le maximum d’indemnité par victime est fixé à 2 300 €
dont lunettes 115 €

D - Frais de recherche et de sauvetage

Les frais de recherche et de sauvetage, tels qu’ils sont définis aux Conditions particulières qui précèdent, sont indemnisés, par personne, sur la base maximum de 23 000 €

E - Frais de rapatriement

Les frais de rapatriement, tels qu’ils sont définis aux Conditions particulières, sont indemnisés à concurrence de 1 525 € par bénéficiaire.

F - Incapacité temporaire de travail

Versement d’une indemnité quotidienne uniquement pour les titulaires de la carte nationale de la FFS en cours, à concurrence de 16 € par jour à compter du 6e jour consécutif à l’accident et pendant un maximum de 365 jours.

Cette extension ne concerne pas les spéléologues étrangers pratiquant occasionnellement en France et dans les DOM-TOM.

G - Montant des garanties spéciales

Pour les seuls titulaires de la carte nationale assurés FFS participant à des opérations de recherche et de sauvetage.

Les personnes, telles qu’elles sont définies aux Conditions particulières qui précèdent, participant à des opérations de secours et de sauvetage, bénéficient, en sus des indemnités de base ou optionnelles, des garanties suivantes :

En cas de décès

Sauveteurs célibataires 12 200 €

Sauveteurs mariés 23 000 €

Par enfant à charge 3 050 €

En cas d’infirmité permanente totale

(réductible en cas d’infirmité permanente partielle)

Sauveteurs mariés ou célibataires 21 500 €

En cas d’incapacité temporaire de travail

Sauveteurs mariés ou célibataires 16 € payables à compter du 6e jour consécutif à l’accident et pendant un maximum de 365 jours.

Frais de traitement

Ces frais sont indemnisés à concurrence d’un maximum, par personne, de 6 100 €

OPTION II

Licenciés à l’année et assurance temporaire un mois

Cette option ne peut pas être souscrite par les spéléologues étrangers pratiquant occasionnellement en France ou dans les DOM-TOM et n’appartenant pas aux clubs adhérant au contrat.

La limitation contractuelle d’indemnité concernant l’ensemble des garanties « individuelle accident » est fixée à 7 700 000 € par événement, quel que soit le nombre des victimes.

A - Décès

Par victime 15 250 €

À l’indemnité ci-dessus s’ajoute une somme de 4 600 € par enfant à charge tel que défini aux Conditions particulières qui précèdent.

B - Infirmité permanente

Invalidité totale 61 000 €

portée à 92 000 € quand il y a assistance d’une tierce personne (réductible en fonction du barème accidents du travail en cas d’infirmité permanente partielle).

C - Frais de traitement

Les frais de traitement, tels qu’ils sont définis aux Conditions particulières qui précèdent, sont indemnisés sur la base :
d’un maximum d’indemnité par victime fixé à 3 050 €
dont lunettes 153 €

D - Frais de recherche et de sauvetage

Les frais de recherche et de sauvetage, tels qu’ils sont définis aux Conditions particulières qui précèdent, sont indemnisés, par personne, sur la base maximum de 23 000 €

E - Frais de rapatriement

Les frais de rapatriement, tels qu’ils sont définis aux Conditions particulières, sont indemnisés, par bénéficiaire, à concurrence de 3 050 €

F - Incapacité temporaire de travail

Versement d’une indemnité quotidienne uniquement pour les titulaires de la carte nationale de la FFS en cours, tel que défini aux Conditions particulières, à concurrence de 23 € par jour à compter du 6e jour consécutif à l’accident et pendant un maximum de 18 mois.

OPTION III

Licenciés à l’année et assurance temporaire un mois

Cette option ne peut pas être souscrite par les spéléologues étrangers pratiquant occasionnellement en France ou dans les DOM-TOM et n’appartenant pas aux clubs adhérant au contrat.

La limitation contractuelle d’indemnité concernant l’ensemble des garanties « individuelle accident » est fixée à 7 700 000 € par événement, quel que soit le nombre des victimes.

A - Décès

Par victime 23 000 €

À l’indemnité ci-dessus s’ajoute une somme de 6 100 € par enfant à charge tel que défini aux Conditions particulières qui précèdent.

B - Infirmité permanente

Invalidité totale 92 000 €

portée à 138 000 € quand il y a assistance d’une tierce personne (réductible en fonction du barème accidents du travail en cas d’infirmité permanente partielle).

C - Frais de traitement

Les frais de traitement, tels qu’ils sont définis aux Conditions particulières qui précèdent, sont indemnisés sur la base :
d’un maximum d’indemnité par victime fixé à 4 600 €
dont lunettes 230 €

D - Frais de recherche et de sauvetage

Les frais de recherche et de sauvetage, tels qu’ils sont définis aux Conditions particulières qui précèdent, sont indemnisés, par personne, sur la base maximum de 23 000 €

E - Frais de rapatriement

Les frais de rapatriement, tels qu’ils sont définis aux Conditions particulières, sont indemnisés, par bénéficiaire, à concurrence de 3 050 €.

F - Incapacité temporaire de travail

Versement d’une indemnité quotidienne uniquement pour les titulaires de la carte nationale de la FFS en cours, tel que défini aux Conditions particulières, à concurrence de 31 € par jour à compter du 6e jour consécutif à l’accident et pendant un maximum de 18 mois.

Le changement d’option "individuelle accident" est possible en cours d’année (uniquement en augmentation), toujours par saisie dans AVENS.

Les tarifs de ces 3 options sont consultables sur le site de la FFS