Conditions et modalités d’utilisation de l’assurance initiation ANNEE 2016-2017

jeudi 2 février 2017
par  Dominique LASSERRE
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Ces assurances temporaires permettent à leurs titulaires de participer aux activités d’initiation proposées par la FFS sans être titulaire de la licence fédérale (A contrario, les fédérés ne peuvent pas souscrire l’assurance initiation).

Ces offres d’assurance sont réservées à des personnes non autonomes ayant besoin d’un encadrement et qui désirent découvrir nos activités de spéléologie, de canyonisme et de plongée souterraine (liste exhaustive des activités assurées dans ce cadre).

Il y a deux possibilités pour l’assurance initiation : à la journée ou pour trois jours consécutifs.

L’initiation de masse est un forfait souscrit à la journée (avec un maximum de 150 personnes par forfait).

Comment souscrire une initiation de masse ?
Les assurances initiation de masse doivent être souscrite sur AVEN.
Il faut saisir une sortie pour chaque journée (100 € / jour ; max 150 personnes assurées).
Le règlement doit être fait par carte bancaire au plus tard la veille de l’action.

L’assurance initiation (1 ou 3 jours) peut accompagner un débutant tout au long de sa première année de découverte. L’assurance à la journée doit être utilisée pour une journée seulement, trajet compris. Au-delà, vous devez impérativement utiliser la carte de 3 jours.

Le nombre de coupons 1 ou 3 jours par débutant est illimité la 1ère année.
Le renouvellement (après la 1ère année d’utilisation) est accepté sans dérogation pour les bénéficiaires mineurs et ceci jusqu’à leurs 18ème anniversaire. A l’issu de cette période de formation qui doit lui permettre d’acquérir des automatismes dans la manipulation du matériel et de l’autonomie en progression sous terre, le débutant doit logiquement souscrire une licence et une assurance à l’année.

Toutefois, en cas de demande réitérée l’année suivante de cette première période, il est accepté le renouvellement de l’équivalent de 9 journées coupons (soit sous forme de coupons à la journée, et/ou soit sous forme de coupons 3 jours.

Ensuite et pour les années suivantes (à compter de la 3ème année, décompte fait sur l’année civile et non pas de date à date), il est accepté l’utilisation au maximum soit de 3 coupons 1 journée soit d’un coupon 3 jours. Pour une pratique même irrégulière, seule l’adhésion fédérale devient la solution pour accéder à l’assurance à l’année ou temporaire un mois.

Les anciens fédérés assurés au moins 1 an peuvent bénéficier une fois par an au maximum soit de 3 coupons 1 journée soit d’un coupon 3 jours. Ils sont toujours assurés dans le cadre d’une initiation de masse s’ils participent à cette journée en tant que "débutant".

Le coupon d’initiation et l’initiation de masse ne permet pas d’assurer le bénéficiaire comme "encadrant".

Pour les bénéficiaires de cette assurance dans leur 3ème année (et suivantes) et les anciens fédérés assurés au moins 1 an, les activités assurées par le biais de l’assurance initiation se limitent à des pratiques dans des cavités de classe 2 maximum et aux canyons de difficulté A3/V3/E2 maximum.

Les diplômés fédéraux de l’EFS, l’EFC et l’EFPS (y compris ceux dont leur diplôme n’est plus valide) ne sont jamais assurables par l’assurance initiation.

L’assurance initiation permet de garantir un débutant tant en Responsabilité Civile qu’en dommages corporels mais avec une différence notable par rapport aux titulaires de la licence fédérale : l’absence d’indemnités journalières.

Cette particularité apparait clairement dans le mémento assurance initiation.

Les participants d’origine étrangère sont assurés quelque soit leur situation (étudiant, travaillant ou non en France, résidant ou non en France).

Vous devez informer ces personnes que d’autres garanties existent et qu’elles peuvent les souscrire pour pratiquer l’initiation. Pour justifier la qualité de votre démarche d’information, vous pouvez utiliser le modèle de bordereau de présence téléchargeable sur le site fédéral .

Vous devez impérativement remettre aux bénéficiaires de l’assurance initiation le « mémento assurance initiation ».

Enfin, et toujours en matière d’assurance, n’oubliez pas qu’il n’y a pas dans notre contrat de garantie d’assistance tant en France qu’à l’étranger. Cette mention apparait aussi clairement dans le mémento d’assurance initiation.

Les activités encadrées par un professionnel et agissant comme tel le jour de la sortie ne sont pas assurables par le biais de l’assurance initiation. On entend par professionnel les personnes qui travaillent pour leur propre compte ou à titre salarié pour le compte d’une structure indépendante de la FFS.

Modalités d’achat :

L’assurance initiation et l’initiation de masse sont UNIQUEMENT vendus et validés en ligne à l’adresse suivante : AVEN

Les président, secrétaire et trésorier de la structure accèdent automatiquement (après la livraison de leurs codes d’accès) au logiciel d’achat "AVEN".
Le Président de club peut parrainer une ou plusieurs autres personnes pour effectuer ces achats par délégation écrite (adressée au siège par courrier ou par courriel).

Un individuel licencié et assuré FFS et titulaire, au moins, du brevet d’initiateur fédéral peut aussi acheter l’assurance initiation.

La procédure de parrainage est impossible entre un club et un individuel ou entre 2 individuels.

ATTENTION, il n’est pas possible de régler par chèque ces initiations.
Le règlement génère automatiquement une facture au nom de la structure qui achète ces coupons.

Le bordereau de présence doit être accompagné du mémento initiation.

La validité de l’assurance initiation est strictement subordonnée au respect des conditions de parrainage et d’utilisation énoncées plus haut dans ce document. Le respect des conditions d’utilisation de cette assurance est de la seule responsabilité du parrain et du président de club.

Toute fausse déclaration concernant le parrainage et/ou l’abus pour tout autre usage que l’initiation entraîne la nullité du coupon d’initiation (article L 113-8 du code des assurances).