L’individuelle accident

lundi 12 décembre 2011
par  AXA / GRAS SAVOYE Rhône Alpes Auvergne
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Garanties « décès »

L’assureur garantit :
en cas de décès survenant dans les 36 mois qui suivent la date de l’accident, le paiement du capital indiqué aux Conditions particulières au conjoint non divorcé ou séparé de corps, ou au concubin reconnu notoire, à défaut aux enfants nés ou à naître, à défaut aux héritiers.
L’indemnité en cas de décès ne peut se cumuler avec celle prévue en cas d’incapacité permanente.

Toutefois, en cas de décès dans le délai de 36 mois à partir de l’accident, il sera versé aux héritiers, le cas échéant, la différence entre le capital assuré en cas de décès et le montant total des indemnités versées au titre de la garantie d’incapacité permanente si celles-ci ont été inférieures au capital décès.

Dans l’évaluation des conséquences d’un accident, il ne sera pas tenu compte de la profession de la victime.Les suites d’un sinistre pour
lequel un règlement est intervenu sur les bases du présent contrat et a donné lieu à la délivrance d’une quittance régulière ne peuvent être
la cause d’aucune obligation pour l’assureur.

Garantie « frais de rapatriement »

La garantie est étendue aux frais de rapatriement du corps du bénéficiaire décédé en France ou à l’étranger jusqu’à son lieu d’inhumation en France.

Les frais de transport, d’embaumement, de cercueil, y compris LES FRAIS D’OBSÈQUES, sont pris en charge à concurrence, par bénéficiaire, de la somme indiquée au présent contrat.

La garantie est également étendue en cas d’accident aux frais de rapatriement de l’accidenté(e), jusqu’au domicile ou à un hôpital proche
du domicile de la victime à concurrence, par bénéficiaire, de la somme indiquée au présent contrat.

Garantie « infirmité permanente »

L’assureur garantit :
paiement à l’assuré, après consolidation, de l’indemnité fixée ci-après, réductible dans la proportion du degré d’invalidité définitive évaluée
suivant le barème accidents du travail.

Si l’assuré est gaucher, les taux prévus par le barème accidents du travail pour les différentes invalidités du membre supérieur droit et du
membre supérieur gauche seront intervertis.

L’impotence fonctionnelle absolue et définitive de tout ou partie d’un membre est assimilée à la perte totale, de sorte que les membres ou
leurs parties dont on ne peut plus définitivement faire usage, sont considérés comme perdus.

En cas de perte partielle d’un membre ou d’une partie de membre, le taux d’invalidité sera évalué par rapport à sa perte totale.
Les infirmités, non énumérées au barème accidents du travail, même d’importance moindre, seront indemnisées en proportion de leur gravité comparée à celle des infirmités énumérées, et sans tenir compte de la profession de l’assuré.

Les maladies nerveuses, les troubles nerveux post-commotionnels, les lésions nerveuses périphériques, ne donnent droit à indemnité que
s’ils sont la conséquence d’un accident garanti et se manifestent par des signes objectifs caractérisés. Dans ce cas, un premier règlement
sera effectué qui ne pourra dépasser la moitié de l’indemnité correspondant au degré d’infirmité, le solde sera versé s’il y a lieu, après un nouvel examen médical pratiqué dans un délai maximum de deux ans, examen qui déterminera le taux d’infirmité définitif. Si, après ce nouvel examen, le taux d’infirmité était inférieur à celui ayant servi de base au premier règlement, l’assuré devra restituer le trop perçu.

Infirmités multiples

Lorsque résultent du même accident plusieurs infirmités distinctes atteignant des membres différents ou diverses parties d’un même membre, l’indemnité totale est calculée :

- soit sur le taux global, si celui-ci est indiqué dans le barème accidents du travail pour l’ensemble des infirmités considérées ;

- soit, et à défaut, sur le taux obtenu par addition d’après le principe suivant : les infirmités étant classées dans un ordre quelconque, la
première est décomptée au taux du barème accidents du travail, et chacune des suivantes proportionnellement à la capacité restante estimée d’après ce barème.

État antérieur

La perte de membres ou les organes hors d’usage avant accident ne peuvent donner lieu à indemnités.
La lésion de membres ou d’organes déjà infirmes n’est indemnisée que pour la différence entre l’état avant et après l’accident. Les lésions de membres ou organes atteints par l’accident doivent être évaluées sans tenir compte d’un état antérieur d’infirmité pouvant affecter d’autres membres ou organes.

Garantie « frais de traitement »

On entend au titre du présent contrat, par « frais de traitement » les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation.

Base de la garantie

L’assureur garantit le remboursement des frais de traitement dûment justifiés, qui s’effectuera à concurrence des maxima indiqués au
chapitre « Montant des garanties » que ces frais soient OU NON pris en charge par la Sécurité sociale (y compris le forfait hospitalier),
consécutifs à un accident se produisant dans le cadre des activités définies aux présentes Conditions particulières.

La garantie du contrat est étendue aux frais de prothèses et couronnes dentaires et aux frais d’optique prescrits médicalement, consécutifs ou non à un accident corporel entrant dans le cadre de la garantie.

Les lunettes seront indemnisées, à hauteur du montant indiqué dans les différentes options, même en dehors de tout dommage corporel ou
matériel.

Les indemnités ne viendront, s’il y a lieu, qu’en complément des indemnités ou prestations de même nature qui pourraient être dues à
l’assuré pour les mêmes dommages par la Sécurité sociale ou tout autre régime de prévoyance, le total des indemnités perçues par l’assuré ne pouvant excéder le montant des frais réels engagés par celui-ci.

Garantie « incapacité temporaire de travail »

Si l’assuré, titulaire de la carte nationale de la FFS de l’année en cours, ne peut se livrer à aucune occupation professionnelle, l’assurance
donne droit à une indemnité quotidienne :

  • à condition qu’il y ait réellement perte de salaire ou de revenu et dans la limite de cette perte.
  • en complément des garanties pouvant exister par ailleurs.
  • à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières, à partir du sixième jour consécutif à l’accident et dans les limites de la
  • somme indiquée aux Conditions particulières par sinistre.

Cette indemnité ne pourra pas être versée au delà de la durée prévue aux différentes options.
Elle est décomptée d’après le nombre de jours pendant lesquels il s’est soumis au repos nécessaire à sa guérison et n’a pu se livrer à aucune occupation professionnelle. Elle sera réduite de moitié dès que l’assuré aura pu reprendre partiellement ses occupations professionnelles.

En ce qui concerne les artisans, commerçants et professions libérales, la garantie est acquise sans condition de perte réelle de salaire ou de
revenu, et dans la limite de la garantie.

Cette garantie n’est pas acquise aux titulaires de la carte d’initiation et aux jeunes de moins de 18 ans au moment de l’adhésion pour l’année en cours, ainsi qu’aux étrangers ne résidant pas en France titulaires de l’assurance temporaire d’un mois.

Garantie « frais de recherche et de sauvetage des assurés »

Au titre du présent contrat, l’assureur garantit, par personne, le remboursement sur justificatif des frais de recherche et de sauvetage consécutifs aux actions de recherche et de sauvetage se produisant dans le cadre des activités définies aux présentes Conditions particulières.

On entend par frais de recherche et de sauvetage l’ensemble des frais exposés à l’occasion de ces opérations de recherche et de sauvetage,
y compris la perte et les dommages causés au matériel utilisé par les sauveteurs, les frais de déplacement et de nourriture ainsi que la perte
de salaire des sauveteurs.

Il est précisé que, au titre de la présente garantie, l’assureur conserve ses possibilités de recours contre le(s) secouru(s) ou ses héritiers et
ayants droit, dans le cas ou le(s) secouru(s) n’est ou ne sont pas membres de la FFS.

La présente garantie comprend également les frais de recherche et de récupération des spéléologues décédés en cours de sortie.

Extensions aux garanties décès - frais de rapatriement - incapacité permanente - frais de traitement - incapacité
temporaire de travail - frais de recherche et de sauvetage

Sont assimilés à un accident pour la mise en jeu des présentes garanties :

  • l’insolation, la congélation, l’électrocution et l’hydrocution, la décompression ;
  • l’absorption non intentionnelle, l’inhalation de gaz ou de vapeur, l’asphyxie par immersion ;
  • l’empoisonnement aigu par poisons violents ou substances vénéneuses ;
  • les cas de rage ou de charbon consécutifs à des piqûres ou morsures d’animaux, l’histoplasmose.

Sont en outre, compris dans la garantie :

  • les hernies, coups de fouet, lumbago et toute déchirure musculaire ou tendineuse, lorsque l’assuré établit que ces affections sont la
  • conséquence d’un accident tel que défini ci-dessus ;
  • les risques d’infarctus, dans la mesure où il n’est pas consécutif à un état pathologique préexistant connu.

Exclusions propres aux garanties décès - frais de rapatriement - infirmité permanente - frais de traitement - incapacité temporaire de travail

  • - LES MALADIES ET LEURS SUITES (SAUF S’IL S’AGIT DE LA CONSÉQUENCE D’UN ACCIDENT COMPRIS DANS LA GARANTIE,
    L’APOPLEXIE, LES VARICES, LES ULCÈRES VARIQUEUX ;
  • - LES INFIRMITÉS, MALFORMATIONS ET ANOMALIES CONGÉNITALES.

ÉTENDUE GÉOGRAPHIQUE

Les garanties du contrat s’exercent dans le MONDE ENTIER.
Toutefois, les membres de nationalité étrangère, titulaires de la licence et de l’assurance de la Fédération Française de Spéléologie en cours de validité et domiciliés hors de France et/ou des DOM-TOM, ne sont garantis que lors de la pratique des activités en France et/ou dans les DOM-TOM.

Cette restriction n’est pas applicable :

- aux ressortissants français lorsqu’ils résident temporairement à l’étranger ;
- aux membres de clubs étrangers adhérents au présent contrat.

La garantie est acquise en faveur des ressortissants français, licenciés de la F.F.S. résidant en permanence à l’étranger (sauf USA / Canada). Les indemnités contractuelles leurs seront versées en euros dans les pays de leur résidence conformément à celles qui leur auraient été dues en France.

Les garanties du contrat s’exercent également dans le MONDE ENTIER pour les assurés étrangers de nationalité d’un pays limitrophe de la France et domiciliés dans ce pays, titulaires de la licence de la Fédération Française de Spéléologie en cours de validité.

Pour la définition des pays limitrophes de la France, il faut entendre l’ensemble des états et territoires limitrophes à la France métropolitaine y compris le Royaume-Uni.

Il est stipulé que tout différend ou litige entre les parties, né de l’application ou de la mise en jeu du présent contrat, relève exclusivement de la compétence des juridictions françaises, et tout règlement ou toute indemnisation s’effectuera en EUROS.


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