L’accident grave

vendredi 5 août 2016
par  Michel DECOBERT
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Par accident grave il faut entendre :

- soit un accident dont les blessures entraîneront des séquelles ;
- soit un décès.

Dans le 1° cas « séquelles,

la victime devra adresser en fin de soins un certificat médical précisant cet état de fait : par exemple un état consolidé avec IPP à déterminer par expertise.

Cela entraînera de la part de l’assureur la demande d’un examen médical par son médecin expert local.
Dans le cadre de cet examen, il est toujours possible et même conseillé à la victime de se faire assister par son médecin
traitant (les honoraires de ce médecin restant à la charge du blessé).

En fonction du taux qui sera retenu l’intéressé recevra un capital calculé sur le montant assuré qui peut être différent suivant
l’option choisie.

Une fois le règlement effectué, il ne peut être fait de réserves sur la suite des séquelles, pas plus que l’assureur ne peut revenir sur son règlement en cas d’amélioration. Ceci est tout simplement l’application de la législation ayant trait aux règlements effectués en application du principe forfaitaire qui est la base du fonctionnement des assurances des groupements sportifs.

Seuls les règlements effectués sur le principe indemnitaire, c’est-à-dire ayant mis en jeu la responsabilité d’un tiers, peuvent faire l’objet de réserves et de versements complémentaires s’il y a aggravation.

Dans le 2° cas « décès,

Il appartient en général au président du club de la victime ou à un ami proche de faire la déclaration et d’instruire le dossier.

Rares sont les familles qui s’en chargent personnellement eu égard au désarroi dans lequel elles se trouvent.
La personne qui prendra en charge l’établissement de la déclaration doit parfaitement s’informer des circonstances et ne pas laisser cette rubrique en blanc au motif qu’elle n’était pas présente sur les lieux de l’accident.

Les documents à adresser dans les meilleurs délais à défaut de pouvoir les adresser avec la déclaration sont les suivant :

- certificat du médecin qui a constaté le décès ;

- extrait de l’acte de décès ;

- fiche familiale d’état civil ;

- nom du notaire chargé de la succession, sauf s’il n’y a qu’un seul héritier susceptible de recevoir le capital.

Dès que le dossier est complet le règlement peut intervenir.


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