Question 94765 p 3437 sports - spéléologie - pratique. réglementation

dimanche 24 avril 2011
par  Dominique LASSERRE
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Origine : Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale

Type : Réponse ministérielle

Date de mise en ligne : 11/04/2011

Date de parution : 05/04/2011

M. René-Paul Victoria attire l’attention de Mme la ministre des sports sur le manque d’encadrement réglementaire de l’activité de spéléologie. En effet, cette activité se développe de plus en plus en France mais entraîne généralement la mise en dangers des pratiquants eux-mêmes, ainsi que des sauveteurs qui leur viennent en aide dans le cadre de leur mission de service public de secours. Nombre de faits divers récents démontrent l’absolue nécessité de mieux encadrer la pratique de cette activité. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre les mesures nécessaires afin de réglementer cette activité de loisir et éviter de nouveaux drames.

Texte de la réponse :

La spéléologie est une activité physique de nature qui se caractérise par le cadre naturel dans lequel elle se pratique, la vie de groupe et les contacts avec l’environnement qu’elle occasionne, l’engagement physique qu’elle exige.

Cette activité possède une fonction sociale importante notamment en tant qu’observateur des ressources en eau en milieu karstique. La spéléologie suppose initiative et responsabilité impliquant la connaissance et l’acceptation des risques inhérents au monde souterrain.

Dans la majorité des cas, la pratique est encadrée, organisée par les associations affiliées à la Fédération française de spéléologie, fédération délégataire, ayant reçu une mission de service public. Elle peut également s’effectuer sous la conduite d’un éducateur sportif titulaire d’un brevet d’État d’éducateur sportif de spéléologie l’habilitant à encadrer des pratiquants dans toutes les cavités et tous les établissements (390 éducateurs diplômés). Ce sont 100 à 120 000 journées qui sont organisées par an. Les conditions réglementaires d’encadrement et les préconisations fédérales sur les conditions dans lesquelles les expéditions doivent se dérouler constituent des mesures déterminantes en matière de sécurité.

Il convient à cet égard de rappeler que la Fédération française de spéléologie, par l’intermédiaire de sa commission technique spécialisée « Spéléo-secours français », participe, en cas de nécessité, aux secours pour ce qui concerne la partie souterraine des opérations et ceci pour tous les pratiquants affiliés ou non. Cette commission établit chaque année des statistiques relatives aux événements souterrains de toute nature ayant donné lieu à une intervention de secours. C’est ainsi que l’on constate que sur la période 2005-2010 le nombre de personnes concernées par les secours est en diminution par rapport à la période précédente de 1995 à 2004. En effet, en 2005 on comptabilisait 22 événements ayant concerné 44 personnes dont 16 blessées, 3 décédées et 25 indemnes ; si l’on déplore une personne décédée en 2010, on relève que 21 événements ont concerné 22 personnes dont 8 blessées et 13 indemnes.

Enfin, soucieuse de répondre à la demande croissante des adeptes de la spéléologie, la Fédération française de spéléologie organise, par l’intermédiaire de ses structures décentralisées et de ses commissions spécialisées, plus d’une centaine de stages par an, tous encadrés par des enseignants brevetés bénévoles. Une procédure d’agrément et un référentiel de formation permettent de garantir la qualité de ces stages. Un diplôme d’État (DE) est par ailleurs en cours d’élaboration.