Question 10268 p 2279 Lutte contre les accidents liés à la pratique de la spéléologie

dimanche 24 avril 2011
par  Dominique LASSERRE
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Origine : Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale

Type : Réponse ministérielle

Date de mise en ligne : 30/03/2003

Date de parution : 24/03/2003

M. Thierry Mariani attire l’attention de M. le ministre des sports sur le nombre d’accidents fréquents liés à la pratique de la spéléologie. Il souhaite connaître, d’une part, le nombre précis d’accidents mortels survenus au cours des cinq dernières années et, d’autre part, les dispositions envisagées par le Gouvernement pour limiter dans l’avenir les risques encourus par les spéléologues néophytes.

Réponse :
La visite du milieu souterrain hors des cavités aménagées constitue, en France, une activité sportive recensée par le ministère des sports comme impliquant des conditions particulières d’organisation et de sécurité. La Fédération française de spéléologie, par l’intermédiaire de sa commission technique spécialisée, " Spéléo-Secours Français " (SSF), déclinée à l’échelon départemental, participe, en cas de nécessité, aux secours pour ce qui concerne la partie souterraine des opérations et assure ainsi la sécurité de sa propre pratique sur le territoire national.

Selon une thèse de médecine de 1999 sur les accidents et les secours de spéléologie recensés par le SSF entre 1988 et 1997, il ressort que sur les 35 interventions qu’il effectue par an, le SSF dénombre environ 7 accidents mortels annuels. Sur cette même période, il est montré que les accidents mortels sont liés pour 37 % à la plongée souterraine, 23 % à des chutes, 20 % à des asphyxies par des gaz toxiques, 10 % à des éboulements, 5 % à des crues et 5 % à des causes dites " physiologiques " (malaises cardiaques, épuisements, troubles psychiatriques...).

Ces statistiques montrent aussi que la mortalité globale s’élève à environ 3 % de l’ensemble des accidents. Toutefois, si les accidents de plongée souterraine sont en augmentation en nombre absolu et représentent la plus forte mortalité parmi les différentes catégories d’accidents répertoriés ci-dessus (environ 75 % des victimes), on note une diminution de la mortalité relative (mortalité rapportée au nombre de pratiquants) depuis plusieurs décennies (3 % en 1950 et 0,46 % dans les années 90).

La présentation de données statistiques précises, plus récentes, sur l’accidentologie en spéléologie est délicate car le logiciel statistique de recueil des données accidentelles mis en place au sein du SSF n’est pas encore définitivement opérationnel. Mais on peut retenir approximativement, selon la commission médicale de la Fédération française de spéléologie, une diminution nette des interventions depuis 15 ans et du nombre des victimes : 40 par an dans les années 80 et une vingtaine à l’heure actuelle.

On remarque aussi que sur la totalité des accidents survenus pendant cette période, 70 % des victimes ne sont pas licenciées à la Fédération française de spéléologie et 50 % ne sont pas des spéléologues. Cette situation peut s’expliquer par les différents modes de pratique de la spéléologie en France. En effet, la pratique de la spéléologie peut s’effectuer selon trois modalités : soit, selon une pratique dite " individuelle ", lorsque des personnes parcourent une cavité, une grotte ou un gouffre qui ne présente pas de signalisation interdisant l’accès ; soit, selon une pratique organisée par les associations affiliées à la Fédération française de spéléologie, fédération délégataire, ayant reçu une mission de service public.

Il est à noter que la fédération susmentionnée préconise, préalablement à toute descente dans une cavité, une information des candidats à l’exploration du milieu souterrain, organisée à l’occasion de stages de découverte ou de stages de perfectionnement. Celle-ci porte sur tous les points de sécurité qu’il est indispensable de connaître. Ce temps de découverte permet d’instruire les sportifs des dangers qu’ils sont susceptibles de rencontrer et de les former à la gestion des impondérables liés à cette pratique, en particulier ceux liés aux changements météorologiques non annoncés ; soit une pratique de la spéléologie hors cadre associatif pour laquelle il est possible de s’attacher les services d’un moniteur breveté d’Etat, professionnel de la discipline.

En tout état de cause, l’enseignement rémunéré de la spéléologie nécessite pour l’encadrant d’être titulaire d’un brevet d’Etat d’éducateur sportif de spéléologie. Ce diplôme confère à son titulaire l’habilitation à encadrer des pratiquants dans toutes les cavités et tous les établissements selon l’arrêté du 4 mai 1995 relatif
aux diplômes ouvrant droit à l’enseignement, l’encadrement et l’animation des activités physiques et sportives.

Les conditions réglementaires d’encadrement et les préconisations fédérales sur les conditions dans lesquelles les expéditions doivent se dérouler constituent des mesures déterminantes en matière de sécurité. Notamment en ce qui concerne la plongée souterraine, la Fédération française de spéléologie préconise un examen médical annuel réalisé par un médecin diplômé en médecine hyperbare, préalable à la délivrance de la licence.

Pour limiter les risques d’accidents à l’ensemble des individus pratiquant la spéléologie, il est donc recommandé de respecter les préconisations fédérales de sécurité et de s’entourer d’un encadrement expérimenté. De plus, l’information préalable relative à la sécurité reste un moyen efficace de protection du public contre les risques inhérents à toute pratique sportive en milieu comportant des aléas.