A quelle date cesse les garanties du contrat ?

mardi 5 novembre 2013
par  Dominique LASSERRE
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QUESTION :
On pense cette année faire notre AG en janvier.
On est un club multi-activités qui ne fait pas que de la spéléo.
Les membres du bureau ne sont pas obligatoirement tous spéléo. Nous prenons donc une licence et assurance dirigeant pour ceux qui ne le sont pas.
Par conséquence, que ce passe t’il entre le 1er janvier et la date la réunion du CA, qui suit l’AG, où sera élu le nouveau bureau ?

Si le nouveau bureau n’est pas reconduit :

* doit on payer 2 fois (pour l’ancien puis pour le nouveau bureau
s’il n’est pas reconduit) ?
* ou que le club ne soit plus couvert pendant cette période ?
* ou existe t’il une extension de 2011 jusqu’au renouvellement du
bureau ?

Merci pour ta réponse

Nicolas

RÉPONSE :
Salut NICOLAS !

Tout d’abord un rappel important : les garanties du contrat personnel
cesse au 31 décembre de chaque année et celles du club avec !

En conséquence, le club peut effectivement ne plus être assuré entre le 1er janvier et jusqu’à la date de l’AG (si l’on considère que les
souscriptions sont bien effectives le jour même, ce qui est loin d’être
le cas... même si cela peut se faire en ligne lors de l’AG si vous
disposez d’une connexion internet ce jour là !).

Il n’y a pas d’extension de 2011 sur 2012 (cela a beaucoup été dit,
voire affirmé, alors que cela n’a jamais été le cas !).

Pour éviter le défaut d’assurance, 2 solutions :
- reconduire avant le 31/12 de chaque année les contrats au profit des
dirigeants en place MÊME s’il y a risque de payer une seconde fois pour
de nouveaux dirigeants,
- déplacer la date de l’AG du club en décembre de chaque année.

Tu avais bien cerné le problème dans ta question ...

Dominique

ps : C’est pour éviter ces défauts d’assurance que j’ai déplacé en
Savoie la date de l’AG du CDS en décembre afin que les clubs soient
"contraints" de faire la leur avant puisqu’en très forte majorité le
renouvellement des adhésions se fait à ce moment là !


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