Quelques particularités de notre contrat... à ne pas oublier !

mardi 13 décembre 2011
par  Michel DECOBERT
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Certaines des caractéristiques de nos garanties ne se retrouvent pas dans d’autres contrats de fédérations sportives :

Si à la suite d’un accident vous conservez des séquelles,

c’est-à-dire qu’il vous reste une incapacité permanente partielle (gêne fonctionnelle par exemple), le médecin qui vous examinera utilisera le barème accidents du travail de la Sécurité sociale, qui est de 25 % environ supérieur aux barèmes classiques des assureurs.

Pour ce qui est des frais de traitement,

le remboursement du contrat FFS n’est pas exprimé en pourcentage de celui de la Sécurité sociale comme on le voit dans certains contrats sportifs.
On trouve souvent la clause suivante : 1 fois ou 2 fois le barème Sécurité sociale. Ce qui veut dire que si pour 1 000 € de soins la Sécurité sociale rembourse 200 €, avec une garantie à une fois le barème vous ne toucherez que 200 €, il vous restera à charge 600 €.
L’assurance FFS intervient sans tenir compte du pourcentage versé par la Sécurité sociale. Elle intervient au-delà de la somme remboursée jusqu’à concurrence des frais réels et de la garantie choisie. Cela est particulièrement important en cas d’accident dentaire dont la fréquence est en constante augmentation.
Voici un exemple : à la suite d’un accident les frais de prothèse dentaire se montent à 2 000 €. La Sécurité sociale rembourse 200 €. Vous serez indemnisé de la totalité de vos frais. L’assureur FFS versera 1 800 €.

Il semble que ces nombreux détails présentés tout au long des différentes rubriques du site échappent totalement à ceux qui se tournent vers d’autres assurances sans peut-être, pour les dirigeants, avoir parfaitement informé leurs adhérents.

Il est rappelé aussi que l’individuelle accident, notamment les garanties « décès et invalidité » est cumulable avec toute assurance du même genre souscrite par ailleurs. Il faut seulement respecter les demandes d’informations qui pourraient être faites par un assureur au moment de la souscription.

Le risque d’infarctus est également couvert en cas de décès.

Enfin votre attention est attirée sur les exclusions limitées au minimum dans ce contrat.

A SAVOIR : certaines activités sportives comme la spéléologie, la plongée, le canyonisme font l’objet d’exclusion de la part des assureurs dans les contrats souscrits dans le cadre de couverture de prêt ou tout simplement d’assurance vie.
N’omettez pas de le signaler si vous voulez éviter une nullité de contrat pour fausse déclaration ou une déchéance. Si vous êtes dans cette situation, vous serez surpris du questionnaire qui vous sera soumis !

Dans le cas où vous auriez une difficulté, vous avez toujours la possibilité de demander une augmentation du capital garanti sur le contrat FFS si l’option « 3 » s’avérait insuffisante. Il suffit d’en faire la demande à la commission Assurance.


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