PRNSN (Ministère chargé des sports)


Articles de cet auteur

dimanche 11 mai 2014
par  PRNSN (Ministère chargé des sports)

Analyse juridique des pratiques et outils de contractualisation pour l’accès et la pérennisation des espaces, sites et itinéraires de sports de nature

Analyse juridique des pratiques et outils de contractualisation
La convention est un élément majeur de l’organisation et de la pérennisation de l’accès aux ESI de sports de nature. Pourtant, les pratiques des collectivités et des fédérations dans ce domaine sont hétérogènes et les interrogations ou (...)