La Responsabilité Civile

Pour l’application de la garantie RESPONSABILITÉ CIVILE, il faut entendre par assuré :

  • la Fédération française de spéléologie
  • les comités régionaux et départementaux
  • les clubs et associations affiliés à la FFS
  • les associations de fait dont la majorité des membres adhèrent à la fédération
  • les clubs étrangers adhérant au contrat en Belgique, au Luxembourg
    et en Irlande
  • l’École française de spéléologie
  • l’École française de plongée souterraine
  • l’École française de canyonisme
  • les écoles des comités départementaux de spéléologie, leurs élèves et tous participants aux activités de celles-ci, dans le cadre des différentes missions effectuées
  • leurs dirigeants ;
  • leurs préposés, salariés ou bénévoles ;
  • leurs auxiliaires à quelque titre que ce soit ;
  • les spéléologues et canyoniste adhérents à la FFS ou à une association affiliée, sont ainsi visés :

• les titulaires de la carte nationale de l’année en cours y compris ceux des DOM-TOM

• les titulaires de la carte temporaire d’un mois

• les titulaires de la carte nationale d’initiation

• les titulaires ne faisant que de la recherche archéologique

• les spéléologues étrangers résidant en France, bénéficiant d’un régime de protection sociale et titulaires de la carte nationale ou temporaire de la FFS

  • les spéléologues et canyonistes des clubs étrangers adhérant au contrat ;
  • les parents ou personnes civilement responsables des titulaires mineurs de la carte nationale, pour le cas où leur responsabilité civile
    viendrait à être recherchée du fait de ces mineurs.

Articles publiés dans cette rubrique

lundi 12 décembre 2011
par  AXA / GRAS SAVOYE Rhône Alpes Auvergne

La Responsabilité Civile

ARTICLE 3 – OBJET DE LA GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE ET DÉFENSE RECOURS
L’assureur garantit : a) Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber aux assurés, à quelque titre que ce soit, à raison des dommages corporels, matériels et/ou immatériels au cours et/ou à l’occasion (...)