L’individuelle accident, les frais de rapatriement, de recherche et sauvetage, l’étendue géographique

Pour l’application des présentes garanties il faut entendre par assuré :

-  Les titulaires de la licence et de l’assurance de la F.F.S. de l’année en cours.

-  Les spéléologues et canyonistes pratiquants occasionnels bénéficiant d’une garantie temporaire d’un mois dans l’année.

-  Les titulaires de la carte d’initiation pendant la période de validité de cette dernière.

-  Les adhérents de la F.F.S. pratiquant la recherche archéologique.

-  Les spéléologues et canyonistes effectuant, pour le compte de collectivités, institutions ou organismes publics, des travaux de recherche consistant en exploration ou inventaire des cavités, lorsque pour ces activités ils ne bénéficient pas du régime des accidents du travail de la part de ces organismes.

-  Les spéléologues et canyonistes des clubs étrangers adhérant au contrat.

-  Les spéléologues et canyonistes de nationalité étrangère, titulaires de la Carte nationale d’initiation de la F.F.S. et domiciliés hors de France et DOM-TOM, lors de la pratique des seules activités de spéléologie, plongée et canyonisme en France et/ou dans les DOM-TOM.

-  Les spéléologues et canyonistes étrangers de nationalité d’un pays limitrophe de la France et domiciliés dans ce pays, licenciés d’un Club français frontalier adhérant à la Fédération Française de Spéléologie.

DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX TRAVAUX SOUS L’EAU AVEC UTILISATION D’EXPLOSIFS

Les garanties sont limitées aux assurés suivants :
-  La Fédération Française de Spéléologie
-  Les spéléologues titulaires de la licence en cours de validité et assurés à l’année par la F.F.S. À L’EXCLUSION DES TITULAIRES DE LA CARTE TEMPORAIRE.
et uniquement pour l’exploration ou lors d’une opération de secours ou de sauvetage ou de stages d’entraînement.


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 12 décembre 2011
par  AXA / GRAS SAVOYE Rhône Alpes Auvergne

L’individuelle accident

Garanties « décès »
L’assureur garantit : en cas de décès survenant dans les 36 mois qui suivent la date de l’accident, le paiement du capital indiqué aux Conditions particulières au conjoint non divorcé ou séparé de corps, ou au concubin reconnu notoire, à défaut aux enfants nés ou à naître, à défaut aux (...)

mardi 13 décembre 2011
par  Michel DECOBERT

Quelques particularités de notre contrat... à ne pas oublier !

Certaines des caractéristiques de nos garanties ne se retrouvent pas dans d’autres contrats de fédérations sportives :
Si à la suite d’un accident vous conservez des séquelles,
c’est-à-dire qu’il vous reste une incapacité permanente partielle (gêne fonctionnelle par exemple), le médecin qui vous (...)