Que faire en cas d’accident ?

Quelle que soit la nature de l’évènement dont vous êtes victime, et même si l’accident ou l’incident ne vous semble pas susceptible, à priori, d’avoir une suite, il est préférable d’en faire la déclaration : il vaut mieux classer un dossier « sans suite », plutôt que de le déclarer plusieurs semaines, voire plusieurs mois, après la survenance des faits avec le risque de voir votre demande rejetée (le délai légal d’une déclaration est de 5 jours).
Si vous êtes témoin d’un accident et que la victime ne peut pas remplir elle-même cette déclaration, vous pouvez le faire à sa place en le précisant à l’endroit de la signature.

Vous devez utiliser le support de déclaration qui vous est proposé sur le site de la Commission Assurance
et l’adresser à : GRAS SAVOYE MONTAGNE 3B rue de l’Octant - BP 279 - 38433 ECHIROLLES CEDEX

Les adhérents FFS peuvent aussi saisir leur déclaration de sinistre sur le site internet de Gras Savoye (en bas de page : pour déclarer votre accident « cliquez ici ». puis créer un compte sur la page suivante).

Cette déclaration doit être soigneusement rédigée et complétée, toutes les informations demandées ont une utilité, à la fois pour l’assureur et pour la commission assurance.

Toutes les rubriques concernées par l’événement doivent être remplies sans exception.
S’il s’agit d’un accident ne mettant pas en jeu la responsabilité civile par exemple, il n’est pas nécessaire de remplir le cadre « dommages causés à un tiers ».

Des précisions sur votre profession et ses conditions d’exercice (salarié, agricole, travailleur non salarié...), le régime social auquel vous êtes affilié, votre mutuelle complémentaire, l’option « assurance » que vous avez souscrit sont autant d’informations auxquelles vous devez répondre !

Les circonstances doivent être exposées clairement et simplement. Quelques mots ou quelques lignes suffisent à rendre clair et compréhensible l’événement à l’origine de la déclaration. Évitez dans la mesure du possible d’employer des mots trop techniques. Ceux qui travaillent pour nous chez notre courtier ou notre assureur ne sont pas obligatoirement des spéléologues ou des canyonneurs !
N’oubliez pas que les circonstances permettent d’établir des statistiques utiles pour la prévention.
En cas de dommages corporels et dans la mesure du possible, il faut joindre en même temps le certificat médical initial (remis par votre médecin ou celui du SAMU selon la situation).

Si l’événement concerne des dommages à des biens confiés ou engage la responsabilité du déclarant, toute réclamation ultérieure devra être accompagnée des justificatifs quant au préjudice.
Aucune reconnaissance de responsabilité ne doit être faite. L’appréciation dans ce domaine est du seul ressort de l’assureur. Une telle reconnaissance n’engage pas l’assureur mais peut engager son auteur.


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 5 août 2016
par  Dominique LASSERRE, Michel DECOBERT

Comment est géré le dossier ?

À réception d’une déclaration, le courtier demande à la "commission assurance" un certificat d’adhésion justifiant de l’existence du contrat et de l’option souscrite par l’assuré.
Dans le même temps, le courtier accuse réception de sa déclaration à l’intéressé et lui adresse une feuille de décompte pour le (...)

vendredi 5 août 2016
par  AXA / GRAS SAVOYE Rhône Alpes Auvergne

Règlement des indemnités contractuelles

Sinistres
Estimation des dommages et indemnités incapacité permanente
Lorsque le sinistre a entraîné une infirmité totale ou partielle définitive, la victime doit accepter de se soumettre au contrôle :
a) des médecins de l’assureur, sous peine de se trouver déchue de tout droit aux prestations si, (...)

vendredi 5 août 2016
par  Michel DECOBERT

L’accident grave

Par accident grave il faut entendre :
soit un accident dont les blessures entraîneront des séquelles ;
soit un décès.
Dans le 1° cas « séquelles,
la victime devra adresser en fin de soins un certificat médical précisant cet état de fait : par exemple un état consolidé avec IPP à déterminer par (...)