Textes législatifs


Articles publiés dans cette rubrique

samedi 17 décembre 2011
par  Dominique LASSERRE

Loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État

Frais de secours à l’étranger engagés par l’Etat - Remboursement par les ressortissants - Remboursement par les assureurs, opérateurs de vente de voyage - Conditions
Loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État (Extraits)
Article 22 L’Etat peut exiger le remboursement de (...)

samedi 3 décembre 2011

Répertoire des textes juridiques

Répertoire sur jurisasso-online

dimanche 3 juillet 2011
par  Dominique LASSERRE

Extraits du Code du Sport

Code du sport
Version consolidée au 6 octobre 2010
Partie législative LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Obligation d’assurance Article L321-1 - Les associations, les sociétés et les fédérations sportives (...)