Les dirigeants


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vendredi 5 août 2016
par  Dominique LASSERRE

La responsabilité des Mandataires sociaux

La Loi de 1984 impose aux fédérations sportives d’assurer en "responsabilité civile" leurs adhérents... en même temps qu’elle impose aussi de laisser le libre choix de leur assureur en individuelle accident aux adhérents de ces mêmes fédérations...
Cette obligation reprise dans le code du Sport règle le (...)