Votre club est assuré en Responsabilité Civile auprès de la FFS dès lors que les principaux dirigeants (président, secrétaire, trésorier) sont licenciés à la FFS dans la structure qu’ils représentent.
En cas de cumul de mandats (une même personne peut tenir 2 postes dans un bureau d’une association), il (...)

la spéléologie
la plongée souterraine
le canyonisme
sont les principales activités garanties par notre contrat. La portée de celui-ci répond aux définitions de la spéléologie, du canyonisme telles que présentées dans le Mémento du Dirigeant.
La liste exhaustive des activités assurées se trouvent à la (...)

Rappels de quelques articles du Code du Sport (ou pourquoi les adhérents de votre club ont l’obligation de s’assurer !)
Article L321-1 du Code du sport : Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l’exercice de leurs activités des garanties d’assurance couvrant leur (...)

Pour votre sécurité, avant un voyage à l’étranger, nous vous conseillons vivement de consulter ce site.
Vous partez à l’étranger, ce qu’il faut savoir de notre contrat à ce sujet L’assurance FFS s’applique dans le monde entier pour l’ensemble des activités et garanties prévues au contrat. Les garanties (...)

Cour de Cassation - 27/05/2015 - jurisprudence française
Revue : www.editions-legislatives.fr
Cour de cassation - chambre commerciale - 27 mai 2015
La Cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision en ne vérifiant pas si la SARL était pourvue d’une assurance de responsabilité couvrant son (...)