Articles les plus récents

mercredi 13 juin 2018
par  Dominique LASSERRE

Vous partez à l’étranger...

ASSURANCES EN EXPEDITION : SPELEOLOGIE, CANYON OU PLONGEE SPELEO A L’ETRANGER
Tout d’abord, rappelons que pour participer à une expédition de la Fédération Française de Spéléologie vous devez être licenciés et assurés en « responsabilité civile » pour la pratique de la spéléo, du canyonisme, de la plongée (...)

mardi 15 mai 2018
par  Dominique LASSERRE

Comment assurer son club à la FFS ?

Votre club est assuré en Responsabilité Civile auprès de la FFS dès lors que les principaux dirigeants (président, secrétaire, trésorier) sont licenciés à la FFS dans la structure qu’ils représentent.
En cas de cumul de mandats (une même personne peut tenir 2 postes dans un bureau d’une association), il (...)

jeudi 10 mai 2018
par  Laurent MANGEL

Quelles sont les activités assurées par notre contrat ?

la spéléologie
la plongée souterraine
le canyonisme
sont les principales activités garanties par notre contrat. La portée de celui-ci répond aux définitions de la spéléologie, du canyonisme telles que présentées dans le Mémento du Dirigeant.
La liste exhaustive des activités assurées se trouvent à la (...)

mercredi 18 avril 2018
par  FFS

Quelques recommandations à l’intention des Présidents de clubs

Rappels de quelques articles du Code du Sport (ou pourquoi les adhérents de votre club ont l’obligation de s’assurer !)
Article L321-1 du Code du sport : Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l’exercice de leurs activités des garanties d’assurance couvrant leur (...)

vendredi 16 mars 2018
par  Cour de Cassation

Associations - obligation de souscrire une assurance responsabilité civile - obligatrion d’information des adhérents - assurance individuelle accident

Cour de Cassation - 27/05/2015 - jurisprudence française
Revue : www.editions-legislatives.fr
Cour de cassation - chambre commerciale - 27 mai 2015
La Cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision en ne vérifiant pas si la SARL était pourvue d’une assurance de responsabilité couvrant son (...)