S’assurer à l’année

mardi 1er janvier 2019
par  Dominique LASSERRE
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Vous trouverez l’ensemble des activités assurées et des garanties souscrites par la FFS aux profits de ses membres licenciés pour l’assurance de la pratique de Spéléologie et du Canyonisme à la rubrique DOCUMENTATION de ce site.

Si le choix de l’assurance appartient à chacun et non aux seuls dirigeants, ces derniers doivent toutefois se prémunir de toutes actions à leur encontre :

Il est rappelé aux présidents de club qu’ils ont l’obligation de remettre un exemplaire du mémento assurance à chacun de leurs adhérents, y compris (et surtout) à ceux qui décident de ne pas souscrire l’une des options "individuelle accident" de notre assurance fédérale.
Ils doivent pouvoir « à tout moment » justifier qu’ils ont bien accompli cette formalité, notamment en cas d’action en justice. Ce devoir d’information qui incombe aux présidents de club est une obligation fixée par le code du sport depuis... 1984.

Les tarifs des 3 options proposées sont consultables sur le site de la FFS

Si vous êtes Président de club, un conseil :

C’est bien à vous de justifier que vous avez rempli vos obligations… si vous deviez être mis en cause par l’un de vos adhérents !… Alors vous n’avez pas le choix, chaque adhérent de votre club, QU’IL SE FÉDÈRE OU NON, doit être informé de la possibilité de s’assurer auprès de la FFS pour les activités organisées par votre club.

Comment faire ? Cela passe par le bordereau de souscription que chacun de vos adhérents doit remplir chaque année au moment du renouvellement de vos adhésions.

Ce document doit être suffisamment explicite et inciter à la souscription de notre contrat spécifique si vous ne voulez pas voir votre responsabilité engagée pour insuffisance d’information : le préjudice résiderait alors pour cet adhérent dans la perte d’une chance d’avoir pu bénéficier d’une meilleure indemnisation (1).

Ci-dessous, je vous propose un exemple de formulation que je vous incite vivement à reprendre et inclure dans votre bordereau d’adhésion annuel :

Je, soussigné(e)
demeurant
adhérent(e) de l’association
représentée par son Président

en application de Article L321-6 du Code du Sport, reconnais avoir reçu la notice « assurance de la FFS » et avoir été informé (e) des conditions de garanties proposées.

En toute connaissance de cause, je déclare renoncer au bénéfice de l’assurance individuelle accident FFS, dans la mesure où je bénéficie par ailleurs de garanties qu’à défaut d’être équivalentes, j’estime suffisantes pour moi et que j’ai souscrites auprès de : (compagnie, n° police)

Particularité des responsables fédéraux (président, secrétaire, trésorier, responsables de commissions, à tous niveaux de la fédération)
Ces personnes qui représentent la fédération et qui peuvent engager la responsabilité de la structure qu’ils représentent doivent être licenciés auprès de la FFS (décision prise au CD d’octobre 2009).

(1) Les jugements vont constamment dans le sens d’une indemnisation du préjudice subit sur la base de l’option d’assurance proposée la plus élevée… dont la souscription n’a pas pu se faire puisque l’adhérent n’a pas été informé et… qu’il aurait bien évidemment souscrit s’il avait été informé !!!

Ce qui est à remettre à vos adhérents

- Le résumé des garanties, MÊME S’ILS NE SOUSCRIVENT PAS L’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT. Pour ceux de vos adhérents qui ne souscrivent pas notre offre vous devez leur faire signer une décharge (voir modèle proposé ci-dessus).

- Un exemplaire de la déclaration d’accident..

Stages, exercices secours et sorties avec encadrement

Si vous organisez des activités encadrées, vérifiez que chaque participant, cadre ou stagiaire, est bien licencié auprès de la FFS.

Les cadres doivent être obligatoirement licenciés FFS pour participer à l’encadrement d’une activité.

Les stagiaires doivent être informés qu’il existe des formules d’assurance individuelle accident qu’ils peuvent souscrire.

Vous pouvez reprendre l’exemple proposé plus haut dans cet article.

Certificat médical et assurance

Le Code du Sport impose qu’un licencié pratiquant la spéléologie doit fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique de la spéléologie*.

L’assurance annuelle FFS n’est accessible qu’au licencié FFS.

Une personne ne peux donc pas être assurée à l’année pour la spéléologie par l’assurance FFS si elle n’a pas fourni un certificat médical de non contre indication à la pratique de la spéléologie.

Ceux qui sont adhérents pratiquants dans une autre fédération ou adhérents pratiquants membres d’un club sont licenciés auprès de ces structures. Ils doivent donc aussi fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique de la spéléologie. Retour ligne automatique
Un club qui dans ce contexte accepte des pratiquants non licenciés (qui ne fournisse pas de certificat médical) est hors la loi.

La mention de l’activité pratiquée ou de plusieurs, doit être expressement et nommément écrite sur le certificat médical.Retour ligne automatique
C’est inscrit dans le Code du sport.Retour ligne automatique
Le modèle fédéral le permet, mais un certificat sur papier libre ne le fera peut-être pas. Retour ligne automatique
La mention « apte aux sports », ou « apte aux sports de montagne » n’a aucune valeur juridique. Il faudra demander de refaire la formulation du certificat.

Dans AVEN, le menu déroulant expose toutes les situations possibles, qu’il faut donc les renseigner précisément.Retour ligne automatique
Un certificat établi pour le canyon uniquement (en barrant spéléo et plongée), permettra d’avoir la licence FFS mais ne couvre que le canyon.Retour ligne automatique
Si un problème intervient dans une activité qui a été barrée ou qui n’est pas précisée, il y a des risques juridiques de non prise en charge.Retour ligne automatique
Pour les canyonistes faisant occasionnellement de la spéléo (et vice versa), la CoMed conseille très fortement de laisser les deux activités en clair (pour la plongée c’est plus rare).

Autre précision, la valeur légale du certificat est de 1 an jour pour jour.Retour ligne automatique
Il faut donc faire attention à la date.

* Attention, notre Conseil d’Administration a voté cette même exigence pour la pratique du canyonisme.


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