Responsabilité de l’association sportive - Escalade - Activité pratiquée librement - Chute - Obligation de sécurité

lundi 8 janvier 2018
par  Dominique LASSERRE
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Cette arrêt est parfaitement transposable dans le cadre de nos actvités...

Cour de cassation - 1ère chambre civile - 15 décembre 2011

L’association sportive est tenue d’une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur des installations mises à leur disposition, quand bien même ceux-ci pratiquent librement cette activité.

Pourvoi n° 10-23.528

NOTE :

Cet arrêt, promis à une large diffusion, semble étendre l’obligation de sécurité qui pèse sur les associations sportives.

Deux étudiants licenciés auprès d’une association universitaire se sont rendus dans les locaux d’une autre association pour une séance d’escalade.

Le moniteur présent, également président de l’association, les a autorisés à entreprendre une séance sans encadrement particulier. Au cours de l’exercice, l’un des participants a chuté et est devenu paraplégique.

La victime a assigné l’association organisatrice de l’activité d’escalade en réparation de son préjudice corporel en invoquant une mauvaise exécution du contrat en raison du défaut d’encadrement et de surveillance.

En première instance, la victime a obtenu gain de cause mais le jugement a été infirmé en appel, la Cour considérant que l’association n’avait commis aucune faute susceptible d’engager sa responsabilité dans la mesure où la victime, qui avait déjà pratiqué cette activité, n’avait pas souhaité de formation et avait entrepris la séance de façon libre.

Sur pourvoi de la victime, la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel.

Il est constant que les clubs sportifs sont tenus envers leurs membres et adhérents d’une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence (1 - Cass. civ. 1ère 22.05.2008, Argus 13.06.2008 p. 46), obligation appréciée avec plus de rigueur pour les sports dangereux (2 - Cass. civ. 1ère 16.10.2001, Bull. civ. I n° 260).

Cependant, comme dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt de mai 2008 précité, cette solution concerne souvent des activités organisées où la victime est placée sous la responsabilité d’un moniteur ou dirigeant de l’association.

S’agissant de mise à disposition d’installations, comme en l’espèce, il a été jugé que l’organisateur d’un parc de loisirs, débiteur d’une obligation contractuelle de sécurité, n’a pas commis de faute
d’imprudence, d’inattention ou de négligence dès lors que la victime avait reçu de la part des responsables du parc une initiation et des recommandations concernant les différents ateliers et les règles de sécurité à observer, que l’équipement était conforme aux normes exigées, que l’ensemble du parcours était surveillé par un nombre suffisant de moniteurs diplômés et que la tyrolienne était protégée à l’arrivée par un matelas conforme également aux règles de sécurité, enfin que ce parcours ne présentait pas de difficultés particulières et ne dépassait pas les capacités physiques de la victime (3 - Cass. civ. 1ère 22.01.2009, Pourvoi n° 07-21.843).

En l’espèce, bien que les installations ne soient a priori pas en cause, que la victime soit expérimentée et qu’elle ait pratiqué librement l’escalade, c’est-à-dire en dehors de tout encadrement, la Haute Cour considère malgré tout que l’association reste débitrice d’une obligation de sécurité, de prudence et de diligence.

On notera également que la Cour de cassation vise les "sportifs", terme général qui ne concerne pas seulement les membres de l’association.

Cette décision conduira peut être les associations à évaluer le niveau des pratiquants libres de l’escalade et à refuser ceux dont le niveau s’avère insuffisant ou ceux qui n’ont pas pu être évalués.


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