Conditions et modalités d’utilisation de l’assurance initiation

vendredi 30 août 2019
par  Dominique LASSERRE
popularité : 76%

L’assurance initiation, c’est quoi ?

Il y a trois possibilités pour assurer une initiation :
à la journée,
trois jours consécutifs,
initiation de masse (forfait à la journée ; maxi 150 personnes par forfait ; ne peut être souscrite par un individuel).

Ces assurances permettent à leurs bénéficiaires de participer aux activités d’initiation proposées par la FFS sans qu’ils soient titulaires de la licence fédérale. Elles sont réservées à des personnes non autonomes ayant besoin d’un encadrement et qui désirent découvrir nos activités de spéléologie, de canyonisme et de plongée souterraine (uniquement).

Ne s’agissant pas d’un titre délivrant une licence, l’assurance initiation peut être souscrite sans production d’un certificat médical. Pour autant, Il est conseillé d’informer le bénéficiaire sur les contraintes physiologiques inhérentes à l’activité :
- La spéléologie et le canyonisme sont des activités de pleine nature, non compétitives, permettant tous les niveaux de pratique.
- La progression est très variée, associant marche en terrain accidenté, escalade, étroitures, descentes et remontées de puits, cascades, nage en eau vive.
- C’est un effort endurant avec des périodes d’effort plus intense, se déroulant dans un milieu naturel inhabituel (obscurité, froid, humidité, eaux vives).
Il est recommandé à toute personne ayant une pathologie quelconque ou un traitement médical, en particulier cardiaque, respiratoire, neurologique ou métabolique (diabète), de consulter son médecin avant la journée de découverte pour vérifier la possibilité de la faire.

L’assurance initiation, pour qui ?

- pour accompagner un débutant (mineur ou majeur) tout au long de sa période de formation.
A l’issu de cette période de formation qui doit lui permettre d’acquérir des automatismes dans la manipulation du matériel et de l’autonomie en progression sous terre, le débutant doit logiquement souscrire une licence à l’année.

- Pour les anciens fédérés : ils peuvent bénéficier une fois par an au maximum soit de 3 coupons 1 journée soit d’un coupon 3 jours. Ils sont toujours assurés dans le cadre d’une initiation de masse s’ils participent à cette journée en tant que "débutant".

L’assurance initiation, comment ?

- le bénéficiaire d’une assurance initiation est toujours encadré par un licencié FFS.
- Le bordereau de présence doit être accompagné du « résumé des garanties initiation ».
- le bordereau de présence est signé par tous les bénéficiaires de l’assurance initiation (y compris pour le forfait initiation de masse).
- lorsque l’assuré est MINEUR, le représentant légal doit signer le bordereau de présence.
- le coupon d’initiation et l’initiation de masse ne permettent pas d’assurer le bénéficiaire comme "encadrant".
- pour les anciens fédérés, les activités assurées par le biais de l’assurance initiation se limitent à des pratiques dans des cavités de classe 2 maximum et aux canyons de difficulté A3/V3/E2 maximum.
- les diplômés fédéraux de l’EFS, l’EFC et l’EFPS (y compris ceux dont le diplôme n’est plus valide) ne sont jamais assurables par l’assurance initiation.
- toujours remettre aux bénéficiaires de l’assurance initiation le « résumé des garanties initiation ». Vous devez informer ces personnes que d’autres garanties existent et qu’elles peuvent les souscrire pour pratiquer l’initiation. Pour justifier la qualité de votre démarche d’information, vous pouvez utiliser le modèle de bordereau de présence téléchargeable sur le site fédéral .
- les activités organisées par un professionnel ne sont pas assurables par le biais de l’assurance initiation. On entend par professionnel les personnes qui travaillent pour leur propre compte ou à titre salarié pour le compte d’une structure indépendante de la FFS.

Classification des cavités :
http://memento.ffspeleo.fr/spip.php?article20
Classification des canyons :
http://www.ffme.fr/uploads/federation/documents/reglements/canyonisme/canyonisme-classement.pdf

La validité de l’assurance initiation est strictement subordonnée au respect des conditions d’utilisation et de parrainage énoncées dans ce document. Le respect des conditions d’utilisation de cette assurance est de la seule responsabilité du parrain et du président de club.
Toute fausse déclaration concernant le parrainage et/ou l’abus pour tout autre usage que l’initiation entraîne la nullité de l’assurance initiation (article L 113-8 du code des assurances).