Modalités d’utilisation de l’assurance initiation
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L’assurance initiation, c’est quoi ?
Il y a trois possibilités pour assurer une initiation :
à la journée,
trois jours consécutifs,
initiation de masse (forfait à la journée ; maxi 150 personnes par forfait ; ne peut être souscrite par un individuel).
Ces assurances permettent à leurs bénéficiaires de participer aux activités d’initiation proposées par la FFS sans qu’ils soient titulaires de la licence fédérale. Elles sont réservées à des personnes non autonomes en progression, ayant besoin d’un encadrement (par un licencié de notre fédération) et qui désirent découvrir nos activités de spéléologie, de canyonisme et de plongée souterraine (uniquement).
L’assurance initiation peut être souscrite sans production d’un certificat médical. Pour autant, il est fortement recommandé d’informer les bénéficiaires des contraintes inhérentes à l’activité et de leur faire remplir un auto-questionnaire de santé.
Sans remettre le questionnaire à la structure fédérale, la personne peut attester avoir répondu par la négative à l’ensemble des questions de cet auto-questionnaire, ce qui permet à l’organisateur de remplir son obligation de moyens.
L’assurance initiation, pour qui ?
pour accompagner un débutant (mineur ou majeur) tout au long de sa période de formation.
A l’issu de cette période de formation qui doit lui permettre d’acquérir des automatismes dans la manipulation du matériel et de l’autonomie en progression sous terre ou en canyon, le débutant doit logiquement souscrire une licence à l’année.
Pour les anciens fédérés : ils peuvent bénéficier une fois par an au maximum soit de 3 coupons 1 journée soit d’un coupon 3 jours et toujours accompagné d’un licencié FFS. Dans ce cas, les activités assurées se limitent à des pratiques dans des cavités de classe 2 maximum et aux canyons de difficulté V3/A3/E2 maximum et sont toujours encadrées par un licencié FFS.
L’assurance initiation, comment ?
le bénéficiaire d’une assurance initiation est toujours encadré par un licencié FFS.
le bordereau de présence est signé par tous les bénéficiaires de l’assurance initiation (y compris pour le forfait initiation de masse).
Le bordereau de présence doit être accompagné du « résumé des garanties initiation ».
lorsque l’assuré est MINEUR, le représentant légal doit signer le bordereau de présence. Un mineur est une personne de moins de 18 ans.
le coupon d’initiation et l’initiation de masse ne permettent pas d’assurer le bénéficiaire comme "encadrant".
les diplômés fédéraux de l’EFS, l’EFC et l’EFPS (y compris ceux dont le diplôme n’est plus valide) ne sont jamais assurables par l’assurance initiation.
toujours remettre aux bénéficiaires de l’assurance initiation le « résumé des garanties initiation ». Vous devez informer ces personnes que d’autres garanties existent (elles sont présentées dans le « résumé des garanties ») et qu’elles peuvent les souscrire pour pratiquer l’initiation. Pour justifier la qualité de votre démarche d’information, vous pouvez utiliser le [modèle de bordereau de présence-https://assurance.ffspeleo.fr/ass-bordereau_de_presence_initiation] téléchargeable sur le site fédéral .
les activités organisées par un professionnel ne sont pas assurables par le biais de l’assurance initiation. On entend par professionnel les personnes qui travaillent pour leur propre compte ou à titre salarié pour le compte d’une structure indépendante de la FFS.
Achat de l’assurance initiation ?
Consulter cet article.
Vous pouvez consulter pour votre complète information :
La classification des cavités,
La classification des canyons.
La validité de l’assurance initiation est strictement subordonnée au respect des conditions d’utilisation énoncées dans ce document. Le respect des conditions d’utilisation de cette assurance est de la seule responsabilité du parrain et du président de club.
Toute fausse déclaration concernant le parrainage et/ou l’abus pour tout autre usage que l’initiation entraîne la nullité de l’assurance initiation (article L 113-8 du code des assurances).