sortie club et EPI

lundi 2 septembre 2019
par  Dominique LASSERRE
popularité : 18%

Date : Thu, 13 Dec 2018 12:20:04 +0100

Bonjour c’est un peu tard mais voici mes questions :

1 - Sorties

Si j’ai bien compris, avec la licence FFS membre club, il est possible de faire des sorties avec le club et de façon individuelle. OUI et c’est une différence notable avec les licences FFCAM et FFME qui n’autorisent pas cette liberté !
Les options d’assurances lors de l’adhésion prennent en charge les frais liés aux accidents. OUI

Cependant, doit-on différencier les deux : est-ce qu’une sortie "club" est différente d’une sortie "individuelle" ? NON car cela n’existe pas même dans le cas où le Président de club n’est pas informé de la sortie ! RAPPEL = le Président est responsable de la qualité d’organisation des sorties qui s’effectuent dans son club. Le fait de ne pas être au courant de celles-ci ne le dédouane pas de ses responsabilités !

Comment définit-on une sortie club ? C’est une sortie inscrite au calendrier des activités, programmée. Tout le monde est informé par messagerie, par affichage dans le local club, par tout moyen.
A contrario, on peut chercher à définir une sortie individuelle = ce serait une sortie organisée par des non adhérents à un quelconque club (mais le piège n’est pas là...
Voir plus bas).

Et si certaines personnes font des sorties de façon "individuelle", est-ce que l’utilisation du matériel du club (EPI, autres, etc..) engage la responsabilité du club ? OUI totalement. Et le législateur n’est pas fou. La notion d’EPI concerne aussi le matériel personnel que tu pourrais prêter à quelqu’un. Et les cordes sont TOUJOURS soumises aux contraintes EPI.

Dans tous les cas de quel type de responsabilité parle-t’on ? Sur un accident simple, un accident entraînant un décès, avec utilisation du matériel du club ou non.
Il ne faut pas confondre la responsabilité civile qui est toujours assurée, quelque soit le cas par notre contrat. Par contre le non respect d’obligation légale comme l’obligation de fédérer tous tes adhérents (donc les assurer en RC), d’exiger le certificat médical (ce que tu ne fais pas si tu n’exiges pas la licence), le contrôle des EPI t’expose à des sanctions pénales amendes, emprisonnement selon la gravité).

2 - le club prête du matériel de spéléo

A - quelle est la responsabilité du club et des dirigeants en cas d’accident ? Si l’accident résulte d’un défaut de contrôle EPI, dois-je vraiment te répondre ? La RC du club permet d’indemniser la victime ; le président de club se voit condamner pénalement (amende voire emprisonnement)

B - Si le matériel est usagé, quelle est la responsabilité du club et des dirigeants en cas d’accident ? idem 2A (respect des EPI !)

3 - le club revend du matériel d’occasion.

A - Si le matériel est usagé, et si par exemple un harnais a dépassé la date limite d’utilisation, quelle est la responsabilité du club et des dirigeants en cas d’accident ? idem 2A (l’exemple est suicidaire...)

Merci d’avance pour tes réponses.


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