Clubs-info et procédure d adhésion - ADHÉSIONS 2021

jeudi 6 août 2020
par  Dominique LASSERRE
popularité : 44%

A D H É S I O N S 2021

===================================================
Tous les détails sur nos contrats se trouve dans le site de la Délégation Assurance.
===================================================

Le résumé des garanties assurance "pratiquant" et "dirigeant accompagnateur" est en pièce jointe de cet article.

Vous trouverez l’ensemble des activités assurées et des garanties souscrites par la FFS aux profits de ses membres licenciés pour l’assurance de la pratique de Spéléologie et du Canyonisme dans ce résumé des garanties assurance.

DEVOIR D’INFORMATION

Si le choix de l’assurance appartient à chacun et non aux seuls dirigeants, ces derniers doivent toutefois se prémunir de toutes actions à leur encontre :

Il est rappelé aux présidents de club qu’ils ont l’obligation de remettre un exemplaire de la notice d’information assurance à chacun de leurs adhérents, y compris (et surtout) à ceux qui décident de ne pas souscrire l’une des options "individuelle accident" de notre assurance fédérale.

Les tarifs des 3 options proposées sont consultables sur le site de la FFS

Un conseil aux Présidents de clubs :

Chaque adhérent de votre club doit être informé de la possibilité de s’assurer auprès de la FFS pour les activités organisées par votre club.

Comment faire ? Cela passe par le bordereau de souscription que chacun de vos adhérents doit remplir au moment du renouvellement de son adhésion.

Ce document doit être suffisamment explicite et inciter à la souscription de notre contrat spécifique si vous ne voulez pas voir votre responsabilité engagée pour insuffisance d’information.

Ci-dessous, un exemple de formulation que vous pouvez reprendre et inclure dans votre bordereau d’adhésion annuel :

DEVOIR d’INFORMATION

Je, soussigné(e)
demeurant
adhérent(e) de l’association
représentée par son Président
En application de Article L321-1 du Code du Sport,

INFORMATION et REMISE de DOCUMENT
- je reconnais avoir pris connaissance des garanties d’assurances liées à ma licence ainsi que des possibilités de garanties "Individuelle Accident" offertes par l’assureur de la FFS. A cet effet, je reconnais avoir reçu le "résumé des garanties d’assurance RC/IA et Assistance de la FFS".

Signature (nom, prénom en clair + signature)

EN CAS de REFUS de SOUSCRIPTION d’une OPTION IA

En application de Article L321-6 du Code du Sport :
En toute connaissance de cause, je déclare renoncer au bénéfice de l’assurance individuelle accident FFS, dans la mesure où je bénéficie par ailleurs de garanties qu’à défaut d’être équivalentes, j’estime suffisantes pour moi et que j’ai souscrites auprès de : (compagnie, n° police)

Signature (nom, prénom en clair + signature)

Ce qui est à remettre à vos adhérents :

- Le résumé des garanties, MÊME S’ILS NE SOUSCRIVENT PAS L’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT. Pour ceux de vos adhérents qui ne souscrivent pas notre offre vous devez leur faire signer une décharge (voir modèle proposé ci-dessus).

- Un exemplaire de la déclaration d’accident.

Résumé des garanties PRATIQUANT et DIRIGEANT ACCOMPAGNATEUR
Déclaration d’accident

Navigation

Articles de la rubrique

  • Clubs-info et procédure d adhésion - ADHÉSIONS 2021