Quelques recommandations à l’intention des Présidents de clubs

mercredi 18 avril 2018
par  FFS
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Rappels de quelques articles du Code du Sport (ou pourquoi les adhérents de votre club ont l’obligation de s’assurer !)

Article L321-1 du Code du sport : Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l’exercice de leurs activités des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l’exercice de leurs activités.

Article L321-2 du Code du sport :
Le fait, pour le responsable d’une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d’assurance dans les conditions prévues à l’article L. 321-1 est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de
7 500 euros.

Article L321-4 du Code du sport : Les associations et les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels
leur pratique sportive peut les exposer.

Article L321-5 du Code du sport : Les fédérations sportives agréées peuvent conclure des contrats collectifs d’assurance visant à garantir les associations affiliées et leurs licenciés dans les conditions prévues aux articles L. 321-1, L. 321-4,
L. 321-6 et L. 331-10.

Quelques recommandations :

Chaque Président de club doit veiller à l’information des membres de son club concernant les assurances. N’oubliez pas qu’en matière d’informations, c’est au dirigeant d’apporter la preuve qu’il a fait le nécessaire.

1 – Ce qui est à remettre à vos adhérents

- Le mémento des garanties, MÊME S’ILS NE SOUSCRIVENT PAS L’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT. Pour ceux de vos adhérents qui ne souscrivent pas notre offre vous devez leur faire signer la décharge dont le modèle figure à la rubrique "documents" de ce site.

- Un exemplaire de la déclaration d’accident..

2 – Stages, exercices secours et sorties avec encadrement

Si vous organisez des activités encadrées, vérifiez que chaque participant, cadre ou stagiaire, est bien licencié auprès de la FFS.

Les cadres doivent être obligatoirement licenciés FFS pour participer à l’encadrement d’une activité.

Les stagiaires doivent être informés qu’il existe des formules d’assurance individuelle accident qu’ils peuvent souscrire.

Vous pouvez reprendre l’exemple proposé dans le site à la rubrique "documents téléchargeables".

3 – Assurés FFCAM (club alpin) et FFME

Les assurés FFCAM bénéficient des mêmes garanties que nous, tant pour les stagiaires que pour les cadres. Ils peuvent participer à nos activités sans aucune restriction... après que vous ayez bien contrôlés l’existance de la souscription de la licence FFCAM.

Pour les assurés FFME, l’assurance exclut notamment "les responsabilités prises au sein d’une association ou d’une fédération non affiliée à la FFME". En conséquence, ces personnes ne peuvent encadrer des activités organisées par la FFS (sauf si elles souscrivent une licence FFS).

Pour en savoir plus, consultez aussi le comparatif disponible sur ce site.

RAPPEL : les assurés FFS sont assurés pour « l’ensemble des garanties prévues au contrat, qu’ils soient ou non sous le contrôle de la FFS ou de l’organisme affilié dont ils sont membres. »

4 - Certificat médical et assurance

Le Code du Sport impose qu’un licencié pratiquant la spéléologie doit fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique de la spéléologie*.

L’assurance annuelle FFS n’est accessible qu’au licencié FFS.

Une personne ne peux donc pas être assurée à l’année pour la spéléologie par l’assurance FFS si elle n’a pas fourni un certificat médical de non contre indication à la pratique de la spéléologie.

Ceux qui sont adhérents pratiquants dans une autre fédération ou adhérents pratiquants membres d’un club sont licenciés auprès de ces structures. Ils doivent donc aussi fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique de la spéléologie.
Un club qui dans ce contexte accepte des pratiquants non licenciés (qui ne fournisse pas de certificat médical) est hors la loi.

La mention de l’activité pratiquée ou de plusieurs, doit être expressement et nommément écrite sur le certificat médical.
C’est inscrit dans le Code du sport.
Le modèle fédéral le permet, mais un certificat sur papier libre ne le fera peut-être pas.
La mention « apte aux sports », ou « apte aux sports de montagne » n’a aucune valeur juridique. Il faudra demander de refaire la formulation du certificat.

Dans AVEN, le menu déroulant expose toutes les situations possibles, qu’il faut donc les renseigner précisément.
Un certificat établi pour le canyon uniquement (en barrant spéléo et plongée), permettra d’avoir la licence FFS mais ne couvre que le canyon.
Si un problème intervient dans une activité qui a été barrée ou qui n’est pas précisée, il y a des risques juridiques de non prise en charge.
Pour les canyonistes faisant occasionnellement de la spéléo (et vice versa), la CoMed conseille très fortement de laisser les deux activités en clair (pour la plongée c’est plus rare).

Autre précision, la valeur légale du certificat est de 1 an jour pour jour.
Il faut donc faire attention à la date.

* Attention, notre Conseil d’Administration a voté cette même exigence pour la pratique du canyonisme.