La gazette du Palais


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lundi 8 janvier 2018
par  La gazette du Palais

La responsabilité des associations sportives

LA RESPONSABILITÉ DES ASSOCIATIONS SPORTIVES La gazette du Palais - avril 1993
INTRODUCTION
I - LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES
A - La licence : 1° - La délivrance de la licence 2° - Le contrôle médical 3° - Les responsabilités encourues lors de la délivrance d’une licence
B - L’encadrement : 1° - (...)