Questions/réponses à l’Assemblée Nationale ou au Sénat


Articles publiés dans cette rubrique

samedi 8 juin 2019
par  Assemblée Nationale

Frais de secours - Activités sportives ou de loisirs - Responsabilité financière des personnes secourues - Conditions - Comportement manifestement irresponsable

46364. - 7 septembre 2004. - M. Jacques Pélissard appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l’articulation attendue entre l’article 27 de la loi de modernisation de la sécurité civile et l’article L. 2321-2 du CGCT. La loi de modernisation (...)

samedi 8 juin 2019
par  Assemblée Nationale

Frais de secours - Service départemental d’incendie et de secours - Facturation aux communes - Recours contre les personnes secourues

58327. - 22 février 2005. - M. Jean-Louis Christ attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences de l’application des dispositions relatives à la prise en charge financière des moyens de sécurité civile par les services (...)

samedi 8 juin 2019
par  Assemblée Nationale

Question 55185 p 3533 sports - spéléologie - pratique. réglementation

Origine : Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Type : Réponse ministérielle
Date de mise en ligne : 10/04/2005
Date de parution : 05/04/2005
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et (...)

samedi 8 juin 2019
par  Assemblée Nationale

Question 15522 p 992 Utilisation des cavités souterraines par les spéléologues

Origine : Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Type : Réponse ministérielle
Date de mise en ligne : 16/04/2005
Date de parution : 07/04/2005
M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (...)

samedi 8 juin 2019
par  Assemblée Nationale

Q 74 756 - 27 septembre 2005 - Activités sportives de montagne - Encadrement - Bénévoles

74576. - 27 septembre 2005. - Mme Martine Lignières-Cassou souhaite solliciter de nouveau l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème de l’encadrement des activités physiques de pleine nature en montagne. Elle l’a déjà interrogé à ce sujet en (...)