Textes législatifs ou décisions jurisprudentielles


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lundi 8 janvier 2018
par  Dominique LASSERRE

Responsabilité de l’association sportive - Escalade - Activité pratiquée librement - Chute - Obligation de sécurité

Cette arrêt est parfaitement transposable dans le cadre de nos actvités...
Cour de cassation - 1ère chambre civile - 15 décembre 2011
L’association sportive est tenue d’une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et (...)