Textes législatifs ou décisions jurisprudentielles


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 16 mars 2018
par  Cour de Cassation

Associations - obligation de souscrire une assurance responsabilité civile - obligatrion d’information des adhérents - assurance individuelle accident

Cour de Cassation - 27/05/2015 - jurisprudence française
Revue : www.editions-legislatives.fr
Cour de cassation - chambre commerciale - 27 mai 2015
La Cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision en ne vérifiant pas si la SARL était pourvue d’une assurance de responsabilité couvrant son (...)

lundi 8 janvier 2018
par  Dominique LASSERRE

Responsabilité de l’association sportive - Escalade - Activité pratiquée librement - Chute - Obligation de sécurité

Cette arrêt est parfaitement transposable dans le cadre de nos actvités...
Cour de cassation - 1ère chambre civile - 15 décembre 2011
L’association sportive est tenue d’une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et (...)

lundi 8 janvier 2018
par  La gazette du Palais

La responsabilité des associations sportives

LA RESPONSABILITÉ DES ASSOCIATIONS SPORTIVES La gazette du Palais - avril 1993
INTRODUCTION
I - LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES
A - La licence : 1° - La délivrance de la licence 2° - Le contrôle médical 3° - Les responsabilités encourues lors de la délivrance d’une licence
B - L’encadrement : 1° - (...)